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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00467

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00467 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25RT DEMANDERESSE S.A.R.L. MH2O AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Antoine DELABRIERE de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS - #P0585 DEFENDERESSE Société SCCV [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e13fe1aa44555aa9c709
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00467

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00467

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00467 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBW DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ec7860dd6c223b18a8
  • tj Expertise tj37261 n° 24/00467

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00467

    Minute n° : 25/00149 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOJE Affaire : S.A.S. [16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [15], [Adresse 3] Représentée par Me MOYSAN de la SELARL CEOS AVOCATS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 681a81f05eb387f553ba1f64
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj97411 n° 24/00467

    TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37R NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR M. [E] [L] [Adresse 2] [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 680a69a2c9134b6bc8faaaed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00467

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 24/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 76F PPP Requêtes Président N° RG 24/00467 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU46 S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ [T] [L], [Y] [Z] Minute de l’ordonnance délivrée au demandeur : Le 16 AVRIL 2025 ORDONNANCE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6815098b81a9051a41bcb799
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00467

    TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRSG NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R

    Lire la décision → Vérifier la source 67f400594e0040aa372e77e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00467

    TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/00467

    - N° RG 24/00467 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Novembre 2024 Minute n°25/00304 N° RG 24/00467 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMM6 le CCC : dossier FE : -Me PAIN -Me LADOUBART -Me LABRIKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0317d02fc178212f81925
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00467

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00467

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00467 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKI6 JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [E] expédition exécutoire délivrée le à Me LEMONNIER expédition certifiée conforme délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aaddf30a86ff132862e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00467

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00467

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00467 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b4f917116c2a9c0f92
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00467

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/00467

    DU : 19 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ S.A.S.U. TEMA O’DEPOT DU CHEF, S.A.R.L. GARASOM Répertoire Général N° RG 24/00467 - N° Portalis DB26-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6478e71e889c21f648979
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00467

    TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 24/00467

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00467 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3S4 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 06 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a390a9a68b9882ea4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00467

    TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00467

    N° RG 24/00467 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4W6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Société AGIRE Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte Immatriculée au RCS de sous le numéro 308 06

    Lire la décision → Vérifier la source 677eee44b01eea4cf01aa07f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00467

    TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00467

    LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/467 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEW N° de minute : 24/496 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa0a1cf657bf834ec516c
  • tj Disjonction Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00467

    TJ Béthune, 15 oct. 2024, RG 24/00467

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT Commune COMMUNE D’ISBERGUES c/ MMA IARD , CRAMA DU NORD EST, , S.A. ALLIANZ IARD MAAF ASSURANCES SA XL INSURANCE COMPANY SE QBE INSURANCE , S.A. ALBINGIA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SMABTP CAM BTP SMA GENERALI IARD , S.A.R.L. MEVITAL RCS AX

    Lire la décision → Vérifier la source 672a75ee24bc8aec0d8409df
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00467

    TJ Saint-Etienne, 4 oct. 2024, RG 24/00467

    MINUTE N° RG : 24/00467 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILQ2 AFFAIRE : [Y] [X] assistant à maitrise d’ouvrage/designer, [K], [J] [V] épouse [O], [F], [A], [Z] [O], [T] [M] épouse [P], [G] [P] C/ [D] [N], [H] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Octobre 2024 1ère VICE

    Lire la décision → Vérifier la source 67004848c34eb4cc857c6157
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00467

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00467

    CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00467 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYR du rôle général [E] [L] épouse [U] c/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et autres la SCP CANIS la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE GROSSES le - la SCP CANIS - la SELARL EVEZARD LEPY - M

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a6536c57b6ad872977
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00467

    TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/00467

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7EC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société IDF HABITAT C/ S.A.R.L. MILADI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ee9b56f16fd33ce31b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00467

    TJ Pontoise, 27 août 2024, RG 24/00467

    DU 27 août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWMZ S.A.S. NOVACEL OPHTALMIQUE C/ Association CDS OPHTALMOLOGIQUE DE L’OEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b47f06e1567cddc5a2c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00467

    TJ Évry, 23 août 2024, RG 24/00467

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Nicolas REVEL Ordonnance du 23 Août 2024 Dossier N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLEF et N° RG 468 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8dedc01163291db9a5afd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00467

    TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00467 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBEP PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4ea62ccdf244625b631ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1