Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00248 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00248

    TJ 34032, 16 mai 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UQM N° Minute : 25/300 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000527 du 17/02/2025 accordée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2ade0ebe408daa252d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00248

    TJ 09122, 16 mai 2025, RG 25/00248

    MINUTE N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CROM AFFAIRE : [U] [T] C/ [N] [B] NAC : 50C COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 16 MAI 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9a2d2ae1fd67df753451
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00248

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00248

    N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTWM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [O] [K] [I] veuve [B] [U] [B] C/ S.A. QBE EUROPE S.A.S.U. [Adresse 6] [Localité 10] --------------------------------------- copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f71bda0e3a8e193422
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00248

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00248 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4T6 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, inscrite sous le N° 824 541 148 C/ [O] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 685c664b0a00405eb742634d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00248

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00248

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHKZ du 09 Mai 2025 N° de minute 25/00706 affaire : METROPOLE [Localité 9] COTE D’AZUR c/ [Y] [U], entrepreneur individuel sous l’enseigne SERRURERIE DE VILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5921887d03aa69fcf9d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00248

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00248

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2GB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 5 MAI 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf29181149c853c5e7dfb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00248

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PWB Minute : 25/00409 OPH COMMUNAUTAIRE [Localité 10] Représentant : la SELEURL SOURDON AVOCATS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26d17147355d7afa003
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00248

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY2J Minute n° 25/65 Ordonnance du 29 avril 2025 Nous, Madame Aline CALANDRI, Vice-préside

    Lire la décision → Vérifier la source 681137072a56cbbf9296703a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00248

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00248

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W] c/ [M], [B] MINUTE N° DU 24 Avril 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGE6 Grosse délivrée à Me HENNION Véronique Copies délivrées à Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6946724075782d5f06f0c0a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00248

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00248

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 24 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f3de8a05cb082b2f7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00248

    TJ 78646, 24 avr. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 AVRIL 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUGR Code NAC : 63A AFFAIRE : [I] [T] C/ S.A.S. HOPITAL PRIVE DE [Localité 12] II, [Adresse 8] DEMANDEUR Monsieur [I] [T], né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 9], de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 680a86e9c9134b6bc8ff572d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00248

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/00248

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPV2 MINUTE n° : 2025/ 255 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 680000c402ef4af38960e4ad
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/00248

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00248 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7d5eb387f553b9e733
  • ca other ca_rennes n° 25/00248

    CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 25/00248

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/151 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3OI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750b86527a11effc4b6fb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 25/00248

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 25/00248

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 08 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 68016fcc70f05fda0a95cf82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00248

    TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 25/00248

    ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6XO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f590e8bbf04ef7857c2dad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00248

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 25/00248

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVAR Minute : 25/139 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 04 Avril 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b64dd7001754d624cbb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00248

    TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00248 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAT6 N° Minute : 25/00178 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed9a8b848dd6814c6001e
  • ca other ca_versailles n° 25/00248

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 25/00248

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6OR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes r

    Lire la décision → Vérifier la source 67e63b352985b65426f7262d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00248

    TJ 76351, 27 mars 2025, RG 25/00248

    N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZYB Minute N° Dossier [B] - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 27 [14] 2025 pour notification à [E] [M] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c5d0f30a86ff1328ddeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1