Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/01111
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 24/01111
DU 16 Mai 2025 N° minute : N° RG 24/01111 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBKF CODE NAC : 30B Monsieur [S] [Y] C/ Société TRS EXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS LE JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01111
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/01111
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01173 DU 06 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01111 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TXS Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [H] né le 26 F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/01111
TJ 21231, 18 avr. 2025, RG 24/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 5ème CHBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 18 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/01111 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJRD Jugement Rendu le 18 AVRIL 2025 AFFAIRE : [Z] [N] C/ [M] [U] épouse [N] ENTRE : Monsieur [Z] [N] né le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01111
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/01111
Minute n° 25/117 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [W] [D] [Adresse 4] [Localité 7] Demanderesse représentée par Me Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01111
TJ 97411, 17 mars 2025, RG 24/01111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01111 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6ME MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/01111
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/01111
- N° RG 24/01111 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYHK Date : 12 Mars 2025 Affaire : N° RG 24/01111 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYHK N° de minute : 25/00116 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 21-03-2025 à : Me Jean-François GREZE + dossier Me Arnaud P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01111
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01111
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01111 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLB3 DEMANDEUR : M. [I] [M] [Adresse 1] Chez Madame [Y] [M] [Localité 3] Représenté par Me
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/01111
TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01111 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTD6 Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [H] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01111
TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01111
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01111 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHT6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. IVRY C/ [D] [E], S.A.S. AZ BOUCHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE JUGE DES REFERES : Madame Elise P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/01111
CA Metz, 29 déc. 2024, RG 24/01111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01111
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01111 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO3I PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde RED
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01111
TJ 14118, 12 déc. 2024, RG 24/01111
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Décembre 2024 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCXZ N° Minute: Hervé NOYON, vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant da
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ca other ca_rennes n° 24/01111
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/01111
4ème Chambre ARRÊT N° 277 N° RG 24/01111 N°Portalis DBVL-V-B7I-URL4 (Réf 1ère instance : 23/00259) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01111
CA Nîmes, 9 déc. 2024, RG 24/01111
Ordonnance N°1057 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM7T Recours c/ déci TJ Nîmes 06 décembre 2024 [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01111
CA Basse-Terre, 7 déc. 2024, RG 24/01111
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence ORDONNANCE DU 07 décembre 2024 RG : 24/01111 Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cou
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ca other ca_aix_provence n° 24/01111
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/01111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 28 NOVEMBRE 2024 mm N° 2024/ 385 Rôle N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPTQ [RA] [UE] [K] [U] [FD] C/ [OG] [WZ] épouse [OP] [JV] [OP] [XF] [VO] épouse [PR] [SH] [PR] [VF] [SN] [MW] [LC] Et autr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01111
CA Besançon, 14 nov. 2024, RG 24/01111
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZOU lz S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 06 juillet 2021 [RG N° 16/02546] - Code affaire : 53B - Prêt - Demande en rembourseme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01111
TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01111 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO65 N° de minute : [Y] [R] c/ [T] [W], S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DU VAR DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Maître Marie-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 24/01111
CA Chambéry, 24 oct. 2024, RG 24/01111
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Octobre 2024 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRL7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 21 Juin 2024, RG 23/00062 Gracieux Appelants M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01111
TJ Bobigny, 23 oct. 2024, RG 24/01111
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWYP N° de MINUTE : 24/01505 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 10] SISE [Adresse 6], [Adresse 8], [Adresse 5], [Adresse 9], représen
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