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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00051

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00051

    /6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00051 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWVS JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’ens

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6b2ae1fd67df74f1f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00051

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00051

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOXE AFFAIRE : [W] [I] C/ S.A. GTP AMENAGEMENTS EXTERIEURS 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 15 mai 2025 à Me LAPLAGNE Se

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e7afe88dc815de6352
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00051

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00051

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7KV N° minute : 25/00176 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d143f82f8614c9f6dd0a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84031 n° 25/00051

    TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRK RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 683615c91211936937a22ea0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00051

    TJ 22278, 15 mai 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [J] [A], [Z] [A], [Y] [F], [W] [F], [N] [A], [T] [A], [R] [F], [P] [F] / [I] [C], S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.S. LA BRIOCHE DOREE, S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 6] représenté par son Sy ndic CABINET DE PONTBRIAND, Mutuelle CRAMA, [B] [U] épouse [C] N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2e00b5200436333eab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00051

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6G TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV6G LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682e17ab00b520043632f5f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00051

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/00051

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mai 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6JE MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d741bda0e3a8e192b41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00051

    TJ 09122, 13 mai 2025, RG 25/00051

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CROK AFFAIRE : [Z] [J] C/ S.A.R.L. SARL APE NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 13 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b1287e21a56f624f4760
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00051

    TJ 95500, 12 mai 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHIC N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [F] [T] Débiteur(s), trice(s) : [T] [L] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 683616811211936937a230f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00051

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00051

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHUQ DEMANDEUR : Monsieur [B] [Z] [V] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDERESSE : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b53cb412de3258e8e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00051

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 25/00051

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00051 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFRZ Du 09 Mai 2025 MINUTE N°25/00143 Affaire : Syndic. de copro. LE 8 MASCOINAT c/ S.C.I. EPICERIE DES ETOILES Grosse(s) délivrée(

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5921887d03aa69fcf9cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00051

    TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/00051

    RE F E R E N° Du 09 Mai 2025 N° RG 25/00051 N° Portalis DBYC-W-B7J-LLX3 58G c par le RPVA le à Me Armelle PRIMA-DUGAST, Me Anne-Marie QUESNEL, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Armelle PRIMA-DUGAST, M

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4b10887d03aa69fcd7eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00051

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/00051

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ELG AFFAIRE : [Z] [H], [C] [H] C/ [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie CHETARD, lors des débats Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6848765fb13f876417067b18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00051

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00051 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WSX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 06 mai

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00051

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SP5 AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [16] 92 sis [Adresse 6] et [Adresse 3] représenté par son syndic, la société cabinet Loiselet [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd9d554c55098ec64a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00051

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00051

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J64G Minute N° : 25/00248 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Melissa EYDOUX, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68128500d554c55098ec78ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00051

    TJ 28085, 28 avr. 2025, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPMJ ============== Ordonnance n° du 28 Avril 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPMJ ============== [K] [Z] [W] C/ S.A.S. ROYAL-HOME RENOVATION société immatriculée au RCS de CHARTRES sous le no 948 522 693, S.A. SMA MI : 25/000001

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd06f4509cc68c1867d70
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00051

    TJ 30007, 25 avr. 2025, RG 25/00051

    MINUTE : ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVRK AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 9], [W] [J] C/ [R] [C] DEBATS : 25 Avril 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd572b7e1b6bf1d90d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00051

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7YQ MINUTE N° : 25/00056 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00051

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INWM DEMANDERESSE S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [U] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 680c02d8c64531385b02a787

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1