Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01679
TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01679
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01679 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5GX du 09 Mai 2025 M.I 25/0529 N° de minute 25/ affaire : [W] [N], [D] [O] c/ S.C.I. [Adresse 11], S.A.S. CARREFOUR MARKET SAS DS [Localité 12]
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ca other ca_grenoble n° 24/01679
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 24/01679
C5 N° RG 24/01679 N° Portalis DBVM-V-B7I-MHQP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01679
TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 434 Références : R.G N° N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP67 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 M. [K] [V] C/ M. [Z] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01679
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01679 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYLJ S.A. FRANFINANCE . RCS NANTERRE N° 719 807 406. C/ [M] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/01679
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/01679
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01679 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTWC AFFAIRE : SNC MOGOTE C/ SOCIETE [F] [D] C [G] (CVCM) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01679
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01679
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRMR CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.D.C. 83 AVENUE MAURICE THOREZ - 94200 IVRY SUR SEINE C/ S.A.S. G LA DALLE IVRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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ca other ca_versailles n° 24/01679
CA Versailles, 21 janv. 2025, RG 24/01679
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01679 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNEH Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 21 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat char
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/01679
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/01679
ORDONNANCE N° N° RG 24/01679 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGHK du 19/12/2024 [Z] [O] C/ [J] ORDONNANCE Ce jour, DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de t
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01679
TJ Strasbourg, 27 nov. 2024, RG 24/01679
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 Quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01679 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01679
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 oct. 2024, RG 24/01679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWVC NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [E] [V] [Adresse 6] » [Localité 5] Rep/assistant : Maître Didier ANTELME de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01679
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 24/01679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01679 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3EE Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01679
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/01679 - N° Portalis D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/01679
CA Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/01679
N° RG 24/01679 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHF2 Décision déférée - 09 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -24/56 [D] [N] [T] C/ S.A. HLM DES CHALETS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01679
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [E] Monsieur [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KEL N° MINUTE : 4 JTJ JUGEME
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01679
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01679 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT3O - M. LE PREFET DU N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/01679
CA Rouen, 23 juill. 2024, RG 24/01679
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/01679 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU4J Affaire : Monsieur [B] [K] [N] représentée par Mme [H] [E] [Adresse 3] [Localité 4] APPELANT S.A.S. T2L exerçant sous le nom commercial de la SARL J
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01679
TJ Nice, 16 juill. 2024, RG 24/01679
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MOSBAH 1 Grosse délivrée à Me SALDUCCI le Expéditions délivrées en LRAR à M.[P] Mme [D] le IFPA JUGEMENT : [U] [D] AJT C/ [H] [P] N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01679
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01679
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4F4 Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/01679
CA Colmar, 15 mai 2024, RG 24/01679
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01679 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJLH N° de minute : 174/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01679
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01679
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 AVRIL 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3GE N° de MINUTE : 24/00301 Madame [V] [T] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Melanie ALBATANGELO, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 44
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