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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00083

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/00083

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI7N DEMANDERESSE : Madame [R] [B] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74372ae1fd67df74dba7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00083

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N47 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 MINUTE N° 25/00743 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d66cc66e05104b59885
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00083

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00083

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO4W AFFAIRE : [F], [N], [E] [V], [Y], [M], [R] [H] C/ [Z] [T], [A] [D], [U] [O] Entreprise individuelle 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e8afe88dc815de6373
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/00083

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGLW Copie certifiée conforme délivrée le :15 MAI 2025 à :Madame [F] [U] Monsieur [I] [G] Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9361dd4fa92cae33167e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00083

    TJ 38544, 15 mai 2025, RG 25/00083

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNPR NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. CYCHRISDAV C/ S.A.S. GS BUCHERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

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  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/00083

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 25/00083 N° Portalis 352J-W-B7I-C6QXL N° MINUTE : EG JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [P] époux [J] représenté par Me Frédéric BIBAL, avocat au barr

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  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/00083

    TJ 13108, 14 mai 2025, RG 25/00083

    MINUTE N° 25/00159 DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [P] 3 rue Pasteur 39110 MARNOZ comparante en personne Monsieur [M] [P] 3 rue Pasteur

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00083

    TJ 55029, 14 mai 2025, RG 25/00083

    JLD N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3SW Du 14 Mai 2025 Minute n° 25/82 ORDONNANCE A l’audience publique du QUATORZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92888de0ebe408da9abc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00083

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5RB NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 S.A. CREATIS Rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE C / Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 697c8b14cdc6046d473d8e88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00083

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYXO MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 5] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27d6b8b4c741e13f569
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00083

    TJ 91228, 2 mai 2025, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUUZ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 681519f081a9051a41bcf126
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00083

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD5C SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [P] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien BAILLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50b35eb387f553b99e1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00083

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HABG MINUTE N° : 25/00069 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00083

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 25/00083

    5AA Minute N° N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668e88dcb0e97e924ccd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00083

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00083

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQKU MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 Société LA SOCIETE LYONNAISE DE BANQUE c/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cc7c9134b6bc8ff6820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00083

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00083

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J73C Minute N° : 25/00214 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [J] [U] Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9c03c9134b6bc8ff9346
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00083

    TJ 54395, 22 avr. 2025, RG 25/00083

    MINUTE N° : 25/00227 DU : 22 Avril 2025 RG : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JL7K AFFAIRE : [X] [F], [N] [F] C/ [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt deux Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Ma

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00083

    TJ 45234, 18 avr. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Avril 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAJ5 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] identifiée au SIREN sous le numéro 967 200 049 et immatriculée au RCS de [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c14d7195250be0ae8b41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00083

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOIQ DEMANDERESSE Société KYANEOS PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68080e94eb5d421e6c5a11fb
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00083

    CA Bordeaux, 14 avr. 2025, RG 25/00083

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHUD ORDONNANCE Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 19 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d416d3290e00e0e7a18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1