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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00036 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00036

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00036

    N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV46 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CV46 LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc62cf81cc98b9e9e849a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00036

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3S-W-B7J-246W Minute n° 25/333 PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE Le 15 MAI 2025 Constate l’impécuniosité totale de la procédure de liquidation judiciaire Le

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71de2ae1fd67df74d1c8
  • tj Rétracte une décision antérieure tj97411 n° 25/00036

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UT NAC : 35G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS L’Association [18], immatriculée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6826191d1bda0e3a8e14359a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00036

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7A5 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 15 mai 2025 DEMANDERESSE SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6826191c1bda0e3a8e143551
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00036

    TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00036

    N° 25/00102 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTIK OPH D’ILLE ET VILAINE NEOTOA C/ [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8210dd4fa92cae32e5d8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00036

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/00036

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A.R.L. BERLIOZ INVESTISSEMENT C/ Monsieur [W] [M], Madame [S] [H] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c657e21a56f624eca75
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00036

    TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00036

    5AA Minute N° N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30287e08341cb497d48d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00036

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00036

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGSH DEMANDERESSE : Madame [S] [I] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b53cb412de3258e912
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00036

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 25/00036

    DOSSIER N° RG 25/00036 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQ2 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [U] née le 13 Octobre 1981 à VILLERS SEMEUSE (08000) 2 allée Pierre Fresnay 13500 MARTIGUES représentée par Me Philippe CARLINI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da9de0ebe408dab33f5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00036

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53SP PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba75ca7f269e5c2ea8762
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00036

    TJ 28085, 5 mai 2025, RG 25/00036

    N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO4C ============== Ordonnance n° du 05 Mai 2025 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO4C ============== S.C.I. SCI RN 10, COMMERCES C/ S.A.R.L. SMBC, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9], E.U.R.L. [R] Copie exécutoire Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 681badeea7f269e5c2ea9911
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00036

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/398 AFFAIRE : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SQ7 Copie exécutoire à : Me Eve TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 02 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat de copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc3de0ebe408da9ff1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00036

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00036

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TWBW AFFAIRE : [O] [G] / [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c00bb2f8a66ca68a23
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00036

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWIO JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. d’[Adresse 12] DEFENDEUR : [N] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e63cb412de3259054a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00036

    TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/00036

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4KG MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb0757a459da3dcded18a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00036

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4PR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Pauline BERGEON COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431770f05fda0a95523d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00036

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7JI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe8c1f7a459da3dcd8bf17
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00036

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00036 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVIC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. ALTEAL C/ [E] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c24509cc68c186ef5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00036

    TJ 86194, 9 avr. 2025, RG 25/00036

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me COLMANT-NAIGRE Copie exécutoire à : - Me COLMANT-NAIGRE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e5e9a9d5adc260627900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00036

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00036

    CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4MK du rôle général S.C.I. ANVAL c/ Société WBC [O] [V] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES GROSSE le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1