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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 43 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00287

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Rémy STELLA.....

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19539ad61014a2084477c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00287

    TJ 21231, 15 mai 2025, RG 25/00287

    Me Anne RAYER - 45 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZLZ Minute n° Ordonnance du 16 mai 2025 Nous, Madame Alina SALEH

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a084cc66e05104b5f56c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00287

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 4] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWVY JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. [Adresse 11], C/ M. [P] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 06 M

    Lire la décision → Vérifier la source 685461fbf58c06bf60136995
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00287

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX4J PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff15eb387f553b9cc18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00287

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00287

    MINUTE N° : 25/00345 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00287 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [X] [S] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [S] à M. Le Préfet d’[Localité 4] e

    Lire la décision → Vérifier la source 68250de7b351f8463a015512
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00287

    TJ 86194, 5 mai 2025, RG 25/00287

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68192ceba1b3de5641dc7e7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00287

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00287

    N° RG 25/00287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYTO MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYTO NAC : 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BLEUROI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSES Mme [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f45a1b3de5641dc839c
  • ca other ca_montpellier n° 25/00287

    CA Montpellier, 25 avr. 2025, RG 25/00287

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUK3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 301 du 25 Avril 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68b9230da8dfaf90c108
  • ca other ca_rennes n° 25/00287

    CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 25/00287

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/175 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V5D3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18d598bcafcb3a63e037
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00287

    TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 25/00287

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DXT Minute : 25/00287 DÉSISTEMENT Du : 22 Avril 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [F] [H] Mme [Z] [H] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ed02a56cbbf929644be
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 25/00287

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00287 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBFK N° Minute : 25/00206 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0447195250be0ae3125
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00287

    TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 25/00287

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7H2 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce702ef4af389613b4c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00287

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00287

    CG / MC Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7V7 du rôle général [J] [Z] c/ S.A.S. PRESTIGES CARS inscrite au RCS de [Localité 6], sous le numéro 403 222 029 la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SARL TRUNO & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6800134902ef4af389611f7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00287

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00287 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3H6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Charlotte DE LAGAUSIE la SELARL LLAMAS-PELOTTE COPIE délivrée le 14/04/2025 au service expertise Rendue le Q

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4e8ee85d0474bddb3198
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00287

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Rebecca STENNE Mme [C] [W] ép [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YB5 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d55cf40727a0043bd27
  • ca other ca_reims n° 25/00287

    CA Reims, 9 avr. 2025, RG 25/00287

    Ordonnance n° du 9/04/2025 N° RG 25/00287 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750bd6527a11effc4b73f
  • ca other ca_metz n° 25/00287

    CA Metz, 8 avr. 2025, RG 25/00287

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 6ème Chambre Commerciale MINUTE N° : 25/00059 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKLL RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 6], décision attaquée en date du 10 Février 2025, enregistrée sous le n° 23/00931 Commune DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f603f7ebd7282443856768
  • ca other ca_bourges n° 25/00287

    CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 25/00287

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 25/00287 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b005cdc6046d4704d7e8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00287

    TJ 76351, 31 mars 2025, RG 25/00287

    N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2BQ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [K] [S] par transmission au directeur de l’hôpital c

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafd855fbe76c70ecf1a32
  • ca other ca_nimes n° 25/00287

    CA Nimes, 27 mars 2025, RG 25/00287

    Ordonnance N°267 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ4C Recours c/ déci TJ Nîmes 24 mars 2025 [Y] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742

    Lire la décision → Vérifier la source 67e641a6391a7e1509473a03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1