Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_besancon n° 24/01499
CA Besancon, 7 mai 2025, RG 24/01499
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2JL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à
-
ca other ca_nancy n° 24/01499
CA Nancy, 7 mai 2025, RG 24/01499
ARRÊT N° /2025 SS DU 07 MAI 2025 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMXJ Pole social du TJ de REIMS 23/217 03 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [N] [Adresse 3] [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01499
TJ 59606, 23 avr. 2025, RG 24/01499
N° RG 24/01499 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJU5 [V] [D], [O] [N] épouse [D] / [S] [E], [I] [W] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [V] [D] né le 07 Octobre 1977 à COND
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/01499
CA Angers, 5 mars 2025, RG 24/01499
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNANCE N° : N° : N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLST AFFAIRE : [O], S.C.I. JMVR, S.A.R.L. EX'SPENDS C/ S.N.C. FONCIERE DE LA BLANCHARDIERE, S.C.I. [Localité 10] GOLF, S.A.R.L. GOLF INVESTISSEMENTS DECISION :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01499
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 24/01499
Minute n°25/0084 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Février 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [R] [P] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Marie DROUET, avocat au barreau de NANTES D'un
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01499
TJ Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 24/01499
N° RG 24/01499 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCY N° RG 24/01499 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCY Minute n° 2024/00 DU : 10 Décembre 2024 AFFAIRE : S.A.S. ORAZIO C/ S.C.A. LES VIGNERONS DE LANDERROUAT DURAS CAZAUGITAT LANG OIRAN DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELAS ELIG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01499
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01499
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01499 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4MQ Du 19 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me ROUILLOT Expé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01499
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01499
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01499
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 9] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01499 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 74
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01499
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/01499
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01499 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZA3 Décision défér
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01499
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01499
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQWP Minute : 24/154 Madame [T] [S] Représentant : Me Frédéric GRILLI, avocat au barreau de ME
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01499
TJ Meaux, 29 sept. 2024, RG 24/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01499 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWAC - M. [J] [C] Ordonnance du 29 septembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6], ag
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01499
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/01499
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1499 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXTR Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01499
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01499
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°385/2024 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTA2 Syndicat UL CGT DE [Localité 16] C/ M. [G] [N] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 33] E.A.R.L. EARL DU [Adresse 19] E.A.R.L. EARL DU [Localité 23] E.A.R.L. EURBI E.A.R.L
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01499
CA Orléans, 23 juin 2024, RG 24/01499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 23 JUIN 2024 Minute N° /2024 N° RG 24/01499 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAKK Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01499
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/01499
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01499 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDZB N° Minute : 24/00803 ORDONNANCE DU 28 Mai 2024 A l’audience publique du 28 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01499
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON Le ........................
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01499
CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01499 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles