Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01106
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01106 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656J N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le 14 mai 2025 DEMANDERESSES S.A.R.L. PROFI
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01106
TJ 98818, 13 mai 2025, RG 25/01106
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01106 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCEL N° 25/233 - JAF DU 13 MAI 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J], [M], [B] [N] et [L], [O], [S] [K] Me JAVELIER ______________ expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01106
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01106 N° Portalis DB3S-W-B7J-2TU6 Minute : 503/25 L’ADIE Représentant : Me Paul BARTHELEMY, avocat au barreau de PARI
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ca other ca_douai n° 25/01106
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 25/01106
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 25/01106 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB2L Décision rendue le 14 janvier 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01106
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01106
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01106 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RSW Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFERE DE 24 HEURES Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01106
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 25/01106
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01106 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RKD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01106
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01106 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/01106
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01106
N° RG 25/01106 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFP5 Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01106
TJ Bobigny, 8 févr. 2025, RG 25/01106
AFFAIRE N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTG COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTG MINUTE N° RG 25/01106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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