Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00668
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/00668
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________
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ca other ca_paris n° 24/00668
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/00668
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00668 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW3P Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt
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ca other ca_aix_provence n° 24/00668
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 24/00668
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN2E Ordonnance n° 2025/M96 Madame [K] [O] veuve [J] représentée par Me Arnaud ABRAM de la SELARL GAIGNAIRE-BOUSQUET-ABRAM, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me La
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tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 24/00668
TJ 55029, 7 mai 2025, RG 24/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC N° RG 24/00668 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZMS Minute : 25/14 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Mai 2025 par Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00668
TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/00668
N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP2O Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP2O Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Frédérique BERTANI (cas
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00668
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/00668
RE F E R E N° Du 28 Mars 2025 N° RG 24/00668 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFAZ 71G c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Etienne GROLEAU, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me Etien
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00668
TJ 26362, 27 mars 2025, RG 24/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00668 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKZB DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par LEVY ROCHE SARDA,
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ca other ca_versailles n° 24/00668
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/00668
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKIJ AFFAIRE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [R] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 24/00668
TJ 28085, 24 mars 2025, RG 24/00668
N° RG 24/00668 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMLB ============== Ordonnance n° du 24 Mars 2025 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMLB ============== jonction du RG 25/00009 S.C.I. OCEBA C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.S. CARRE SOL MI : 25/00000093
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00668
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00668
5AA Minute N° N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00668
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00668
CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU2K du rôle général [F] [G] [O] [Y] [H] [P] c/ S.A.S. IMMALDI ET COMPAGNIE Me Elsa POUDEROUX Me Jeanne RAISON la SELARL SIMON ASSOCIES GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX - la SELARL SIMON ASSOC
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ca other ca_agen n° 24/00668
CA Agen, 26 févr. 2025, RG 24/00668
ARRÊT DU 26 Février 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00668 N° Portalis DBVO-V-B7I- DH3O -------------------- [K] [I] C/ URSSAF MIDI-PYRÉNÉES ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 50-25
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 24/00668
CA Dijon, 18 févr. 2025, RG 24/00668
S.A.S. FRAMATEQ MANUTENTION C/ [M] [H] S.A.S. SOGEMO prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [J] [W] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00668
TJ 77284, 27 janv. 2025, RG 24/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 27 janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00668 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUVR N° de minute : 25/74 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me VIARD-GAUDIN JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES E
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00668
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°25/00054 N° RG 24/00668 N° Portalis DB2G-W-B7I-JBWL République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00668
TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 24/00668
Pôle social - N° RG 24/00668 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBS5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [L], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA
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ca other ca_rennes n° 24/00668
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/00668
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/338 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPFH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00668
TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00668
MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00668 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPJ3 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE “ [Adresse 5]”, représenté par son ynduc CHEYLUS FRANCHON MERLLIE C/ [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE
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ca other ca_paris n° 24/00668
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/00668
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (n°668, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00668 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMUI Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 24/00668
CA Montpellier, 5 déc. 2024, RG 24/00668
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2I Décision déférée à la
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