Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00803
TJ 97411, 18 avr. 2025, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00803 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2GA Minute N° 25/OR129 Objet du recours : Contestation de la demande en remboursement d’un indu de prestations de 1 766.96 € notifiée p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00803
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00803
5AA Minute N° N° RG 24/00803 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00803
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/00803
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND - MÉDIATION N° RG 24/00803 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUPK Du 20 Décembre 2024 MINUTE N°24/0441 Affaire : [R] [N] c/ [R] [Z], [R] [T] Expédition(s) délivrée(s)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00803
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00803
CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00803 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWMD du rôle général [B] [P] [R] [X] c/ S.A. SMABTP et autres la SELARL AVK ASSOCIES la SELAR FRB AVOCATS M [V] [I] la GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES , la SELARL FRB AVOCATS , Me Al
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00803
TJ 30007, 5 déc. 2024, RG 24/00803
MINUTE N° : 24/88 DU : 05 décembre 2024 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00803 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRJP / JEX MOBILIER AFFAIRE : [W] [V] / CONSORTS [Y] DÉBATS : 07 novembre 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00803
TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00803
N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVLY Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 [D] [E] Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 Me Marine BODIN Copie d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00803
TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00803
ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00803 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00803
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00803
N° RG 24/00803 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEMK Minute N° 2024/890 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [C] [T] C/ S.A.R.L. CHAIGNE BAKHTI IMMOBILIER --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00803
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00803
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00803 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQ7 Société DOMOFRANCE C/ [V] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00803
TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/00803
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00803 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDN5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Juillet 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [V] [C] Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00803
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00803
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [L] [T] 8 Rue Gabriel Philippe 92150 SURESNES Madame [P] [V] [K] 15 Rue des Chênes 92150 SURE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00803
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00803
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00803 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG6O AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] C/ Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00803
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00803 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI5I MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : ASSOCIATION FONCIERE DE [Localité 9] ET BANLIEUE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00803
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B6D N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [YN], demeurant [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00803
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 28] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/00803 - N° Po
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00803
TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/04/2024 à : Madame [O] [G] Maitre Virginie SANDRIN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/00803 N° Portalis 352J-W-B7I-C35GJ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00803
TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me BARTON-SMITH Pascale Le .....................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00803
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00803 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KPV ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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