Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00654
TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/00654
- N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6VH - Mme [P] [E] Ordonnance du 12 mai 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00654
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 25/00654
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHN L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00654
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/00654 - N° Portalis DB3S-W-B7J-223Y Minute : 25/00304 SEINE [Localité 14] HABITAT Représentant : Me [Y], avocat au barreau de PARI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00654
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 25/00654
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à Me Michel BARTHET MINUTE N° : 25/00982 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00654 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CU AFFAIRE : S.C.I. [Localité 3] LANCEFOC (SIBL), agissant poursuite et diliences de ses représentants légaux C/ [C] [F], [U] [R] TRIB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00654
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 25/00654
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [P] [F] [D] [X] 3 Rue des Isles 37270 VERETZ représenté
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/00654
TJ 31555, 20 avr. 2025, RG 25/00654
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en notre cabinet,
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ca other ca_douai n° 25/00654
CA Douai, 9 avr. 2025, RG 25/00654
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00654 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEPW N° de Minute : 662 Ordonnance du mercredi 09 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [W] [S] né le 26 Mai 1993 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00654
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 25/00654
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00654 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUOY Copie conforme délivrée le 04 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00654
TJ 59350, 28 mars 2025, RG 25/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00654 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj78646 n° 25/00654
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 25/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00654 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4NE N° de Minute : 25/635 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [Y] [O] [W] NOTIFICATIO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00654
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 25/00654
N° RG 25/00654 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4NI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00654
TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/00654
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00654 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MWI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 février 2025 à 14h40 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00654
TJ Meaux, 19 févr. 2025, RG 25/00654
Dossier N° RG 25/00654 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00654
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 févr. 2025, RG 25/00654
Minute n°25/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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ca other ca_paris n° 25/00654
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 25/00654
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00654 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00654
TJ Orléans, 1 févr. 2025, RG 25/00654
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00654 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAUG Minute N°25/00161 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_lyon n° 25/00654
CA Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00654
N° RG 25/00654 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEOK Nom du ressortissant : [W] [M] [Z] [Z] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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