Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01301
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/01301
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 14] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/01301 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UNX Minute : 25/00091 JUGEMENT Du 05 Mai 2025 Monsieur [W] [C] C/ Société SAMSUNG ELECTRONICS F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01301
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01301
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01301 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TV6 Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist
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ca other ca_montpellier n° 25/01301
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 25/01301
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT RECTIFICATIF DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/01301 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSRT Décision déférée à la Cour : Arrêt du
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01301
TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01301
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01301 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIW ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à 15 heures 15, Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01301
TJ 77284, 6 avr. 2025, RG 25/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01301 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01301
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 25/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/01301 N° Portalis 352J-W-B7I-C65WL N° MINUTE : Assignation du : 14 septembre 2023 Désistement ORDONNANCE rendue le 21 mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. FRANKLIN AZZI ARCHITECTURE [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01301
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01301 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01301
TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 25/01301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01301 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UXG MINUTE: 25/323 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du si
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