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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00838 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00838

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00838

    MINUTE N° N° RG 24/00838 - N° Portalis DB22-W-B7I-STIE Madame [X], [K], [M], [P], [Y] [B] épouse [V] C/ Madame [S] [A] divorcée [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097a3dab2c52f54ed8c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00838

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 24/00838

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2P3 N° MINUTE : 25/00287 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Madame [J] [K] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68276a9ccc66e05104b0ac05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00838

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/00838

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBRO DEMANDEURS Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 62] (72) demeurant [Adresse 53] - [Localité 62] Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa308c9134b6bc8ffa591
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00838

    TJ 63113, 11 avr. 2025, RG 24/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZRA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Avril 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6c17195250be0ae7196
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00838

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBA6 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00838

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 28] [Adresse 6] [Adresse 20] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXVS Républ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00838

    TJ 45234, 14 mars 2025, RG 24/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Mars 2025 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6JO DEMANDERESSE : S.C.I. SOCIETE IMMOBILIER SAINT-MAXIMIN DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 435 403 506, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f0bc83aab7e661bd5fe4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00838

    TJ 93008, 11 mars 2025, RG 24/00838

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFY5 Jugement du 11 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFY

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5102fc178212f7cac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00838

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00838 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6Y2 N° de Minute : BX25/00355 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [P] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5069e85d0474bddb3d09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00838

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 24/00838

    N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQGZ Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040de74e929a9d8fd3096
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00838

    TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00838

    RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00838 N° Portalis DBYC-W-B7I-LH2T 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Antoine DI PALMA, Me Véronique L’HOSTIS, Me Flavien MEUNIER, Me Sylvie PELOIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie execu

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9af3ac839fdebfb12190
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00838

    TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me ROTCAJG Le .............................................

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00838

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 11 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE5C N° MINUTE : 24/00204 AFFAIRE [D] [L] épouse [P] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/00

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00838

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKPT PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e53f4ff724866f6974c6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00838

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00838

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFPT CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES C/ S.A.S. SN ERCT CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1f17ca60c73b6cdc81e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00838

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00838

    CG/AC Jugement N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00838 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXDO du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] c/ [Z] [A] Me Sophie PAYEN GROSSES le - Me Sophie PAYEN Copies électroniques : - Me Sophie PAYEN

    Lire la décision → Vérifier la source 672151afd174fb458d8cb08a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00838

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00838

    ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00838 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 671ab6aca028b2000ed81a66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00838

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00838

    N° RG 24/00838 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFH5 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. IMMOBILIER ID.O C/ S.A. MMA IARD Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES --------------------------------------- copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc4172da17169eb355a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00838

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00838 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKF3 N° : Madame [K] [M] [J], Madame [U] [M] [H], Madame [W] [J] [X] veuve [M], Monsieur [T] [R] [M], Monsieur [E] [B] [M] c/ S.A.S. AZIMO DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149ef6e7d670bcd0f151
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00838

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00838 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ3Q SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [O] [C] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf224dd1496533f52bf9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1