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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01207

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01207

    MINUTE N° : 25/00640 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/01207 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société TOURAINE LOGEMENT ET : [C] [H] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Madame [H] Monsieur le Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99f3dd4fa92cae332728
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05051

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/05051

    MINUTE N° : 25/00648 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/05051 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 5] HABITAT ET : [B] [P] [V] [G] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'In

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99f2dd4fa92cae332713
  • tj Renvoi à une autre audience tj37261 n° 24/02498

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/02498

    MINUTE N° : 25/00635 ORDONNANCE DU 21 Mai 2025 N° RC 24/02498 S.C.I. TIGROU ET : [F] [M] [B] [T] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie à : à Maître MORENO Copie à : Maître [Localité 5] CLAIRE copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TENUE le 21

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04276

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04276

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04276 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 784 298 614 ET : [N] [H] [J] [L] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Ma

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04514

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04514

    MINUTE N° : 25/654 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04514 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [I] [M] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et c

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99f2dd4fa92cae332707
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04420

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04420

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04420 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [R] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'[Local

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01197

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01197

    RG 25/1197 MINUTE N° : 25/00647 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/01197 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société TOURAINE LOGEMENT ET : [L] [F] [P] [H] [U] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04325

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04325

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04325 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 781 598 248 ET : [G] [P] [J] Débats à l'audience

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04430

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04430

    MINUTE N° : 25/00665 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04430 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [Y] [P] [D] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04809

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04809

    MINUTE N° : 25/632 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04809 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [P] ET : [K] [L] [D] [X] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître OTTAVY Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 6] et

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04076

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04076

    RG 24/4076 MINUTE N° : 25/633 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04076 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [X] [J] ET : [K] [V] [Y] [W] [C] [U] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître D’INDY Copie dossier TR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02765

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/02765

    MINUTE N° : 25/00634 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/02765 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [X] [L] ET : [D] [H] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître LE MAITRE Copie à : Maître GEORGES Copie dossier TRIBUNAL JUDI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 23/03790

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 23/03790

    MINUTE N° : 25/00265 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 23/03790 DÉCISION contradictoire et en premier resssort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129 ET : [F] [L] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02263

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/02263

    MINUTE N° : 25/00637 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/02263 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [G] [B] épouse [A] [D] [A] ET : [E] [C] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MERCIER Copie à : Monsieur le Prefet d'[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99f0dd4fa92cae3326d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04869

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04869

    MINUTE N° : 25/649 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04869 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [I] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04700

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04700

    MINUTE N° : 25/653 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04700 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [G] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99efdd4fa92cae3326be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01199

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01199

    MINUTE N° : 25/00646 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/01199 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société TOURAINE LOGEMENT ET : [H] [K] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefe

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01206

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01206

    MINUTE N° : 25/00641 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/01206 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [K] [M] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur le Prefet d'[Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04701

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04701

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04701 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [B] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5] et [Lo

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00957

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/00957

    MINUTE N° : 25/00627 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 25/00957 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [T] [X] [J] [N] épouse [X] ET : S.C.I. CHALLENGE IMMO Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie à : Maître ATHENOUR Maître DE LUCAS Copie dossier TRIBUNAL JUDI

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