Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00221
TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00221
N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGV6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGV6 Copie executoire à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00221
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00221
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00221 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3SC JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [P] [S] DEFENDEUR(S) : [U] [B] exécutoir
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00221
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 15 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/00221 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGAZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercice
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00221
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00221
MINUTE N° RG : 25/00221 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2U AFFAIRE : [J] [H] C/ S.A.S. GARAGE AUTOMOBILE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Mai 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [J] [H], demeuran
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00221
TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00221
N° RG 25/00221 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTWX Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [D] [B] [G] [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S.U. LORADIS S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. MCD --------------------------------------- copie certif
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00221
TJ 01053, 13 mai 2025, RG 25/00221
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 13 MAI 2025 N° R.G. : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G64V N° minute : 25/00041 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00221
TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCC6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00221
TJ 28085, 9 mai 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00221 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR5R Minute: n°2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 09 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00221
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 25/00221
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVLO CODE NAC : 60A - 0A AFFAIRE : [H] [M] C/ SA AIG EUROPE, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Jug
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00221
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCOU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [E] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Nina POTIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Juliette
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00221
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; S.A.S. BRETONNERIE IMMO Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00221 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZM2 N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'IN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00221
TJ Strasbourg, 19 févr. 2025, RG 25/00221
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVO Le 19
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00221
TJ Meaux, 10 févr. 2025, RG 25/00221
- N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2YS - Mme [K] [O] Ordonnance du 10 févrie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00221
TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00221
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00221 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYMO Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformém
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00221
TJ Lille, 1 févr. 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZS-W-B7J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00221
TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LESF minute n°2025/125 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 Janvier 2025, Devant Nous, Jeanne SEICHEPINE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00221
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00221
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/00221 - N Portalis DB2H-W-B7J-2IFM Ordonnance du : 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00221
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 janv. 2025, RG 25/00221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/100 Appel des causes le 18 Janvier 2025 à 10h00 en visio
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