Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01253
TJ 27229, 6 mai 2025, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01253 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H64T [V] [I] C/ [C] [P] JUGEMENT DU 06 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Cod
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01253
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/01253 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5YE Jugement Rendu le 08 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : M. le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D’[Localité 8], dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01253
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 24/01253
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. ADELIMMO c/ Syndic. de copro. LE CARLONE MINUTE N° DU 25 Mars 2025 N° RG 24/01253 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR7A Grosse délivrée à Me MALLET Krystel Cop
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01253
TJ 62119, 11 mars 2025, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/00201 DU : 11 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01253 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICPK [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 15] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adres
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01253
TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/01253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01253 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ25 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01253
TJ Bourg-en-Bresse, 30 déc. 2024, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01253 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6AO N° Minute : 24/00792 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiat
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01253
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01253 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PCR Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [N] / [P] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01253
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01253
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT D’INSTANCE N° RG 24/01253 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2BA du 08 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. AF c/ S.C.I. SABATIER Grosse délivrée à Me PARRAVICINI Expédition délivr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01253
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01253 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMQ Minute : 24/00556 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01253
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01253
Minute n° 24/347 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. CARIB AFFAIRS [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse repr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01253
TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01253
N° RC 24/01253 Minute n° 24/514 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Z] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01253
TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/01253
Dossier N° RG 24/01253 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01253 Nous, Catherine MO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01253
TJ Pontoise, 4 juill. 2024, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01253
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Sylvain
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01253
TJ Lille, 9 juin 2024, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01253 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN5C - M. LE PREFET DU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01253
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; Madame [C] [V] ; Madame [I] [V] ; Madame [F] [V] ; Monsieur [X] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CBN N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01253
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 24/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :06 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........
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