Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00875
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00875 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI2B Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Me Céline PALACCI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème
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ca other ca_douai n° 25/00875
CA Douai, 13 mai 2025, RG 25/00875
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGI5 N° de Minute : 885 Ordonnance du mardi 13 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [O] né le 09 Septembre 1998 à [Localité 4] de nationa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00875
TJ 13055, 11 mai 2025, RG 25/00875
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00875 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00875
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00875
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 6]-[Localité 8] SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00875 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64PA N° MINUTE : 7/2025 JUGEM
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00875
TJ 59350, 26 avr. 2025, RG 25/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00875 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00875
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00875 - N° Portalis DB22-W-B7J-S64V N° de Minute : 25/844 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10]-[Localité 11] c/ [K] [S] NOTIFICATION par courri
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00875
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 25/00875
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_orleans n° 25/00875
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 25/00875
Date de Saisine : 27 Février 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 05 Décembre 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant N° RG 25/00875 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFY4 ---
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00875
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 25/00875
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GMG N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Mars 2025 A l’audience publique du 20 Mars 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00875
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00875 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00875
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00875 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAFJ Du 12 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRA
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00875
TJ Bobigny, 2 févr. 2025, RG 25/00875
AFFAIRE : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SSZ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SSZ MINUTE N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SSZ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone
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