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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00206 Tout effacer
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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 24/00206

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] [Adresse 4] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 21] SURENDETTEMENT N° RG 24/00206 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH52 BDF N° : 000124015542 Nac : 48J JUGEMENT Du : 29 Avril 2025 SA [Adresse 16] C/ [B] divorcée [N] [W], [13] expédition exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f45eb387f553b9b9e6
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 24/00206

    TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00206 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWQR N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fedeeb5d421e6c59eb57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00206

    TJ 34172, 9 avr. 2025, RG 24/00206

    TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 09 Avril 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83066cf40727a004468ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00206

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 24/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 07 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00206 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQR N° de minute : 25/00251 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f426184e0040aa37360381
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00206

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00206

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 04 AVRIL 2025 N° RG 24/00206 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7E Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [U] [J] [D] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 15] (GUADELOUPE) demeurant [Adresse 1] [Localité 11] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d202fc178212f7fb8f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/00206

    TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 24/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 AVRIL 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCRX DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef0018b848dd6814c67c67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00206

    TJ 72181, 2 avr. 2025, RG 24/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00174 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00206 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-ID5F Code NAC : 88D AFFAIRE : Madame [H] [R] / C.A.F. DE LA SARTHE Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [H] [R] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634071abbd5bba7dab5e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00206

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 24/00206

    Jugement du 01/04/2025 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP2A MINUTE N° 25/55 [Z] [K] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [Z] [K] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4d29dd062d9f810e7901
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/00206

    TJ 30189, 25 mars 2025, RG 24/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00206 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP7F [T] [O] C/ [P] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 MARS 2025 RENDU PAR ANTICIPATION DEMANDEUR M. [T] [O] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834accf40727a004478be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00206

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00206

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00206 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYFJ N° minute : 25/00103 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES dont

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb504bd026099a10c47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00206

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00206

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00206 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPZ2 ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 SCI [Adresse 9] C/ [V] [T], [Z] [X] Expédition exécutoire délivrée le à Me SKOG Expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4596004bd026099a10072
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00206

    TJ 95500, 28 févr. 2025, RG 24/00206

    DU 28 février 2025 N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3U-W-B71-OCSW Code NAC : 70H le Département du VAL D’OISE C/ Monsieur [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EXPROPRIATION AUTORITÉ EXPROPRI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b7f4e0040aa37361665
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00206

    TJ 27229, 16 janv. 2025, RG 24/00206

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWGK NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) S.A.R.L. [3], dont

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00206

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00206

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00206

    TJ Valenciennes, 12 nov. 2024, RG 24/00206

    N° RG 24/00206 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00206 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMQ7 Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme [P] [L], née le 26 Juin 1981 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6733be74264fe014c41fc863
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00206

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/00206

    Du 12 novembre 2024 5AG SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00206 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVWT [X] [T] C/ S.C.I. G5 Expéditions délivrées à : Me PASQUON SCI G5 FE délivrée à : Me PASQUON Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a5db264fe014c41f5e59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00206

    TJ 78646, 5 nov. 2024, RG 24/00206

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 24/00206 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD25 Minute : 860/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 5 novembre 2024 SCI SCOB C/ Monsieur [P] [D] Madame [R] [E] 1 copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae341388e7853ac00ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00206

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00206

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me SABOURET - Me BARROUX - Expertises x3 Monsieur [S] [U] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e349dbc6e3232bfbac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00206

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00206 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSVB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : S.A. GROUPE LA RUCHE SA HLM FRANCE LOIRE, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce9aec3772123aaf5e70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00206

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHP NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 5] immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 66e318abd534b6de218c72ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1