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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 42 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 24/00205

    TJ 35288, 13 mai 2025, RG 24/00205

    N° 25/00090 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 24/00205 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSMQ OPH [Localité 12] [Adresse 8] C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8211dd4fa92cae32e5dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00205

    TJ 59606, 13 mai 2025, RG 24/00205

    N° RG 24/00205 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT - N° RG 24/00205 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMYV Code NAC : 30C Nature particulière : 0A LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.S. GLOBAL EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f41fb351f8463a01084f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00205

    TJ 95500, 2 mai 2025, RG 24/00205

    DU 02 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSVV Code NAC : 72A S.A.R.L. FONCIERE COBE C/ Madame [M] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 681520fa81a9051a41bd073f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00205

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/00205

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U43P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716094d395d6ba9f2a680f
  • tj Expertise tj57463 n° 24/00205

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/00205

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00205 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société [18] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d37d554c55098ec8e1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00205

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00205

    MINUTE N° N° RG 24/00205 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDYB Monsieur [X] [F] C/ [7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2025 DEMANDEUR À L’OPPOSITION À CONTRAINTE : Monsieur [X] [F], né le 14 septem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00205

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00205

    Pôle social - N° RG 24/00205 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3SQ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [R] épouse [U], - M. [V] [U] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636d0ea89248182a7594
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00205

    TJ 42218, 4 avr. 2025, RG 24/00205

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00205 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHQM 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8837860dd6c223b4d6a
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00205

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00205

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00205 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD4Y JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 [G] [E] [X] [Z] [U] [R] C/ [S] [L], Société FONCIA SEINE OUEST, [T] [K] expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [R] M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7d4e0040aa3735e887
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00205

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 24/00205

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYBF N° minute : 25/00102 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [N] [V] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb204bd026099a10b81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00205

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00205

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00205 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYN ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 S.C.P. PRIMO 1 C/ [M] [Z], [D] [R] DIT [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me SEGUNDO Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595d04bd026099a10018
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00205

    TJ 76351, 18 mars 2025, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00205 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWQH N° minute : 59/2025 Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2025 Rendu par Danielle LE MO

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00205

    TJ 93008, 11 mars 2025, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B7B JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 690112c82481d356bd2860f9
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00205

    CA Chambéry, 11 mars 2025, RG 24/00205

    MR/SL N° Minute 1C25/127 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Mars 2025 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNDM Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 14 Septembre 2023 Appelant

    Lire la décision → Vérifier la source 67d128027f5c3e60b890627c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00205

    TJ 95500, 28 févr. 2025, RG 24/00205

    DU 28 février 2025 N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3U-W-B71-OCSV Code NAC : 70H le Département du VAL D’OISE C/ Madame [V] [H] [B] [E] veuve [X] Monsieur [R] [F] [E] Madame [O] [I] [N] [L] [E] Madame [T] [N] [V] [G] épouse [K] Madame [J] [D] [W] [G] épouse [Y] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b784e0040aa373615be
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00205

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00205

    N°Minute:25/45 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDRD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: -[6], dont le siège social est sis [9] - [Adresse 7] - [Localité 4] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [Y] [T], Sous mes

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8dc7f1062435dd171361
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00205

    CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00205

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.67.07 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8bfe2b8849e0c4fa1183
  • ca other ca_lyon n° 24/00205

    CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 24/00205

    N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMXF Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 11 décembre 2023 RG : 23/01423 S.A.S. INGRID COIFFURE C/ S.C.I. DOA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 67a453682f6d0c710a364d80
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00205

    CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 24/00205

    N° 36 CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Antz, le 04.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 23 janvier 2025 RG 24/00205 ; Décision déférée à la cour : arrêt n° 387 F-D de la Cour de Cassation

    Lire la décision → Vérifier la source 67a30059130c3b1b03e69c91
  • ca other ca_nimes n° 24/00205

    CA Nimes, 22 janv. 2025, RG 24/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°29 N° RG 24/00205 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB5N ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'[Localité 8] 21 novembre 2023 N°21/01016 [N] C/ [Y] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de5a93ef93c421386b1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1