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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00945

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/00945 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PQN3 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [Z],[K] [H] domicilié : chez FERTOUT AVOCAT 46 rue de Provence 75009 PARIS Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afa72dbfd85c112eb391
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00945

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/00945

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIDZ Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré (procédure sans audience) : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68151d7481a9051a41bcfb1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00945

    TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/00945

    N°Minute:25/01068 N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PAAK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -LEASEPLAN FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Madeleine DE VAUGELAS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68080263eb5d421e6c59f50f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00945

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/00945

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 24/00945 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUZF JUGEMENT Du : 04 Avril 2025 [Y] [Adresse 1], [M] [Adresse 1] NEE [S] C/ [X] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me JAMET expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7e4e0040aa3735e8bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00945

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00945

    Pôle social - N° RG 24/00945 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFSP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU LOIRET - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : 25/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JU

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00945

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/00945

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] DE [Localité 14] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00945 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G374 N° MINUTE 25/00171 JUGEMENT DU 25 MARS 2025 EN DEMANDE Société [15] Prise

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00945

    TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/00945

    N° RG 24/00945 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4X2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00945 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4X2 Minute n° copie le 04 mars 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 04 févrie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00945

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eva CHOURAQUI Me Aurélien ZILBERMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00945 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32RF N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67895be1428384b762e63a67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00945

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00945

    - N° RG 24/00945 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2O Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00945 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2O N° de minute : 25/00017 Formule Exécutoire délivrée le : 15-01-2025 à : Me Tania MANDE + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-01-2025 à : Régie S

    Lire la décision → Vérifier la source 67881773c21c0e53e790a560
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00945

    TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00945 N° Portalis DBX2-W-B7I-KRXW [J] [U] Née Le 24/04/1950 à CASABLANCA MAROC C/ [M] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83421cf40727a0044715d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00945

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/00945

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00945 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUYX du 07 Janvier 2025 N° de minute affaire : S.C.I. SCI POLYZA c/ S.A.S.U. DRONE 06 Grosse délivrée à Me ROUSSARIE Expédition délivrée à Partie défaill

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef9b032d83cfd3ea1a0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00945

    TJ Nîmes, 1 déc. 2024, RG 24/00945

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2M ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, magistrat du siège du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 674e2ef3e08f516899c0122a
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00945

    TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 24/00945

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [B], [I] [B] c/ [H] [J] MINUTE N° 24/ Du 18 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/00945 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POZM Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix huit Novemb

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00945

    TJ Nancy, 28 oct. 2024, RG 24/00945

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 0094

    Lire la décision → Vérifier la source 6720098df5341ca999b3e087
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00945

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 Octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00945 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMU5 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2bdf81231daf1ba3b6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00945

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00945

    N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHD7 Minute N° 2024/911 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [R] [H] C/ [D] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Cyril DUBREIL de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a3e89f19e8c50fa403e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00945

    TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/00945

    AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 Minute n° 24/283 AFFAIRE N° N° RG 23/0945 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 670826bb89f19e8c50f9ee63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00945

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00945

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00945 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGEQ AFFAIRE : S.C.I. A.G.T. C/ S.A.S. LES DELICES D’OSKHAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 670575e91296b51ba2b1c964
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00945

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00945

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00945 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFYZ OPH GIRONDE HABITAT C/ [Y] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à OPH GIRONDE HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d78d5cd4a8758fff63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00945

    TJ Caen, 24 sept. 2024, RG 24/00945

    N° du répertoire général : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXAC 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N°24/115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDEUR S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6712c1f481734932ee481cee

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