Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00197
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00197
- N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34G Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34G N° de minute : 25/00220 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 15-05-2025 à : Me Laurence IMBERT + dossier Me Valérie VIEIR
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00197
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00197 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K3UO S.A. CA CONSUMER FINANCE. RCS EVRY N° 542 097 522. C/ [N] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00197
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD4U N° de Minute : 24/00112 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 [8] prise en son [6] C/ [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DANS LE L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00197
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/00197
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FJB AFFAIRE : [M] [D], [V] [X] épouse [D] C/ S.A.S. T.A BEAUTY (TEAM PHONE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GRE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/00197
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXEB PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00197
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00197 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XKU N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00197
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGNX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00197
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRTM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Avril 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00197
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 25/00197
Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX7K Minute n° Ordonnance du 11 avril 2025 Nous, Madame POUX, Pr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00197
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00197 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAT MI : 24/00000565 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Henri michel GATA COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 Copies au service expertise Ren
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/00197
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 25/00197
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/01475 du 1er Avril 2025 Numéro de recours : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55EG AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Localité 7] [8] AEROPORT [Localité 7] PROVENCE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 25/00197
TJ 28085, 31 mars 2025, RG 25/00197
MINUTE N° : 25/175 JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE : [E] / [M] DOSSIER : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL3P 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [N] [E] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1992
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00197
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00197 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QVD Minute : 25/00112 L’EPIC SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie GARLIN de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00197
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me [Localité 4] Le .............................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00197
TJ 30189, 20 mars 2025, RG 25/00197
ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5WX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00197
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 25/00197
N° RG 25/00197 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWZK NAC: 35Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL LT AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MARS 2025 DEMANDERESSES Mme [B] [W], demeurant [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00197
TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 25/00197
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00197 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLG6 Le 12
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00197
TJ Toulouse, 2 févr. 2025, RG 25/00197
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 25/0197 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX53 NOM DU PATIENT : [Y] [Z] Nous, Marion
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00197
TJ Lille, 29 janv. 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00197
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 25/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00197 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJB N° de Minute : 25/200 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [N] [C] NOTIFICATION pa
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