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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00071 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00071

    TJ 53130, 20 mai 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 20/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAEF N° de minute : 25/00686 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT MAI DEMANDEUR : [Y] [B] épouse [M]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00071

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00071 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRLD N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00071

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00071

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOKF AFFAIRE : S.A.S. INOVEA prise en la personne de son président, Monsieur [P] [H] C/ [L] [V] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme dél

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00071

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAFM NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR M. [X] [C] [E] [Adresse 3] [Localité 9] Rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00071

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société MANEGE ENCHANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine EOCHE DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00071 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XK6 N° MINUTE : JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03ab351f8463a00c110
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00071

    TJ 86194, 9 mai 2025, RG 25/00071

    5AA Minute N° N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00071

    TJ 86194, 7 mai 2025, RG 25/00071

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me Thomas DROUINEAU - Me Sébastien FOUCHERAULT - Expertises X3 - Copi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00071

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00071

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00071 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpent

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c5a7f269e5c2eab4ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00071

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00071

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXQ4 DEMANDEUR : Madame [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno ADANI, Avocat au barreau du Val d’Oise DEFENDEUR : Monsieur [L] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6ff7860dd6c223b1ab1
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj57672 n° 25/00071

    TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00071

    N° minute :2025/107 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2VI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR : Association ENTENTE SOCIOCULTURELLE ISLAMIQUE, demeurant 55 rue d

    Lire la décision → Vérifier la source 682258dc3cb412de32594933
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00071

    TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00071 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGGZ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Société CDC HABITAT C/ [D] [Y] Expédition délivrée le 05.05.2025 à la SELARL L.E.A.D. AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68191a2aa1b3de5641dc5ce0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00071

    TJ 55029, 30 avr. 2025, RG 25/00071

    JLD N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3OU Du 30 Avril 2025 Minute n°00071/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92815de0ebe408da9a4b5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00071

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 25/00071

    Minute N° 25/00141 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EVA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00071

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00071 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVTB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 S.C.I. FAMILLE [I], domiciliée chez son mandataire la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, nom commercial HISTO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00071

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEBE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [M] [N] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Marine CROQUELOIS, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [F] [B] [Ad

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00071

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 25/00071

    N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00071 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR5K Code NAC : 63A Nature particulière : 0A LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [R] [E], née le [Date naissance 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68112da42a56cbbf92963ec5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00071

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/00071

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z7GA AFFAIRE : S.C.I. AMPERE C/ S.A.S. METATRON FRANCE, S.A.S.U. ELZEM CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00071

    TJ 28085, 28 avr. 2025, RG 25/00071

    N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPML ============== Ordonnance n° du 28 Avril 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPML ============== [I] [H] profession : auxiliaire spécialisée vétérinaire C/ [T] [Y] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne HELIACE MI : 25

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00071

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/00071

    RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLTQ 56B c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me [Localité 6]-xavier GOSSELIN, Me Valérie PICHON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZ

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd624c64531385b0234b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00071

    TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00071 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN5K DEMANDEREUR Etablissement public DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] compar

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1