Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00498
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00498
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR GRAND OUEST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre
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tcom 6002 n° 2025L00497
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR GRAND EST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre,
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tcom 6002 n° 2025L00495
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : SAS IMMOPLUS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : MM. Yve
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tcom 6002 n° 2025L00446
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00446
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SAS MOODWALK Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : M. Yves LENORMANT, M. Emm
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tcom 6002 n° 2025L00425
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00425
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° Rôle : 2025L00425 DESISTEMENT D'INSTANCE : SCI FONCIPIERRE C/SARL LITTLE ST-MAX ENTRE SCI FONCIPIERRE [Adresse 1] Comparant par Me Delphine LOISEAU, avocate au Barreau de PARIS, PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT S
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tcom 6002 n° 2025L00424
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00424
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 MAI 2025 IRRECEVABILITÉ DE LA DEMANDE : SAS [Z] C/ EURL LITTLE FACTORY BEAUVAIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TR
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tcom 6002 n° 2025L00415
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL INTELLITECH (INTELLIGENT TECHNOLOGIES) Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la
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tcom 6002 n° 2025L00413
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 21 Mai 2025 Renouvellement exceptionnel période d'observation : M. [B] [E] Références : 2025L00413 / 2024J00153 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses ar
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tcom 6002 n° 2025L00362
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS T.A.L Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de
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tcom 6002 n° 2025L00359
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00359
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 PLAN DE REDRESSEMENT : SAS BIO-PROPRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : MM. Yves LENORMANT
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tcom 6002 n° 2025L00355
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS AERO'SECUR Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M.
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tcom 6002 n° 2025L00274
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SCI SCI NHM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Yv
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tcom 6002 n° 2025L00047
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS O PARFUMS DE FLEURS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEA
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tcom 6002 n° 2025L00041
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS C3RT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : M. Yve
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tcom 6002 n° 2025L00040
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2025L00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS FRAIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU. Président de la 3 ème Chambre. JUGES : M. Y
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tcom 6002 n° 2024L00932
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2024L00932
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3ème CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS ID BAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yves
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tcom 6002 n° 2024L00919
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2024L00919
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SARL M&N EQUITATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambr
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tcom 6002 n° 2024L00416
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2024L00416
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : EURL SARL LA TAVERNE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : PRESIDEN
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tcom 6002 n° 2024L00408
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2024L00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 Mai 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS PEINTURE BRP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H30 : Président d'audi
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tcom 6002 n° 2024L00406
T. com. 6002, 21 mai 2025, n° 2024L00406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL OBJECTIF OMBRES ET LUMIERES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 Mai 2025 à 8H3
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