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  • tcom 8501 n° 2025000454

    T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2025000454

    Numéro de rôle : 2025000454 PC : 2024J272 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CULTURE IN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Géra

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59c36cdc6046d47db11b3
  • tcom 8501 n° 2024006696

    T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2024006696

    R.G. : 2024006696 P.C. : 2023J379 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Juges, Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58b71cdc6046d47da0700
  • tcom 8501 n° 2024006668

    T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2024006668

    Numéro de rôle : 2024006668 PC : 2024J392 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL JARDINERIE CÔTE DE LUMIERE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69e58aaccdc6046d47d9faa4
  • tcom 8501 n° 2024003093

    T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2024003093

    R.G. : 2024003093 P.C. : [Immatriculation 1] Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69e57331cdc6046d47d887ac
  • tcom 8501 n° 2024003053

    T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2024003053

    R.G. : 2024003053 P.C. : 2024J204 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Juges, Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e572facdc6046d47d88456
  • tcom 8501 n° 2024003052

    T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2024003052

    R.G. : 2024003052 P.C. : 2024J203 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Juges, Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e572ddcdc6046d47d88272
  • tcom 8501 n° 2024003041

    T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2024003041

    R.G. : 2024003041 P.C. : 2024J196 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Juges, Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e572cbcdc6046d47d88143
  • tcom 8501 n° 2023002544

    T. com. 8501, 21 mai 2025, n° 2023002544

    R.G. : 2023002544 P.C. : 2023J169 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Juges, Assistés de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e55ea3cdc6046d47d739a2
  • tcom 8501 n° 2025000468

    T. com. 8501, 19 mai 2025, n° 2025000468

    Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du LUNDI DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société GREEN FAMILY, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 851.643,00 €, immatriculée au Registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e59cedcdc6046d47db1d26
  • tcom 8501 n° 2025005236

    T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025005236

    R.G. : 2025005236 P.C. : 2016J00004 Code nature : 447 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 14 mai 2025 MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SCI PAP IMMO JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bd1ccdc6046d47dd88be
  • tcom 8501 n° 2025005151

    T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025005151

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS CHU [G] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier COSTE Juges : Monsieur Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bbf4cdc6046d47dd75ef
  • tcom 8501 n° 2025005126

    T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025005126

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS L'EQUIPE DU CLEM Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier COSTE Juges : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bbaecdc6046d47dd7198
  • tcom 8501 n° 2025005100

    T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025005100

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MONSIEUR [K] [Y] [E] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bb88cdc6046d47dd6f35
  • tcom 8501 n° 2025005090

    T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025005090

    Numéro de rôle : 2025005090 PC : 2025J208 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ARTESA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bb3ecdc6046d47dd6a7d
  • tcom 8501 n° 2025005081

    T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025005081

    R.G. : 2025005081 P.C. : 2023J366 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 14 mai 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la SELARL [V] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5baf7cdc6046d47dd65e1
  • tcom 8501 n° 2025005070

    T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025005070

    Numéro de rôle : 2025005070 PC : 2025J204 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE DE LA SCI [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier COSTE Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bad2cdc6046d47dd636c
  • tcom 8501 n° 2025005069

    T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025005069

    Numéro de rôle : 2025005069 PC : 2025J205 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [H] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Olivier C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5bac1cdc6046d47dd6282
  • tcom 8501 n° 2025004732

    T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025004732

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] A L'ENCONTRE DE LA SARL SGB Composition du Tribunal lors des débats et du prono

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b803cdc6046d47dd33be
  • tcom 8501 n° 2025004683

    T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025004683

    Numéro de rôle : 2025004683 PC : 2025J65 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS ATVR - Aménagement Tout Véhicule Routier Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b794cdc6046d47dd2c2e
  • tcom 8501 n° 2025004679

    T. com. 8501, 14 mai 2025, n° 2025004679

    Numéro de rôle : 2025004679 PC : 2024J134 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SAAD HANDISCOPIK SERVICE A LA PERSONNE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5b733cdc6046d47dd2658

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