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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00026 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00026

    TJ 72181, 21 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00247 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 25/00026 N° Portalis DB2N-W-B7J-IMA7 Code NAC : 88A AFFAIRE : Madame [C] [Y] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 21 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [C] [Y] [Adresse 2]

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00026

    TJ 95500, 20 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 25 Mars 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGY5 78A Jugement rendu le 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00026

    TJ 50129, 20 mai 2025, RG 25/00026

    DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2K5 MINUTE N° : 25/00044 AFFAIRE : [D] C/ S.A.S. S.L AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, ass

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00026

    TJ 26362, 20 mai 2025, RG 25/00026

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPHZ N° minute : JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Em

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00026

    TJ 50147, 19 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3DM MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée con

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00026

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 180/2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7FY JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES "SDC RÉSIDENCE GALLIENI" Représenté par son Syndic

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/00026

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00026

    RÉFÉRÉ Min N°25/00111 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 14 mai 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Magalie CART, Juge des contentieux de la protection, assi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00026

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 MAI 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-SQNO Code NAC : 50D AFFAIRE : [E] [S] C/ S.A. BMW FRANCE, S.A.S. [Adresse 7] DEMANDEUR Monsieur [E] [S], né le 29 Mars 1943 à [Localité 10], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Mi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00026

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00026

    MINUTE: N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F4J Société GIRONDE HABITAT C/ [O] [C] Le - Expéditions délivrées à - Société GIRONDE HABITAT -[O] [C] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 5] ORDONNANCE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00026

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mars 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53PH PARTIES : DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4267860dd6c223b1093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00026

    TJ 02722, 9 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CREP N° minute : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me PROISY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 683616051211936937a22f48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00026

    TJ 63113, 9 mai 2025, RG 25/00026

    Jugement du: 09/05/2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4XQ - CPS MINUTE N° : Mme [E] [G] épouse [X] CONTRE MSA AUVERGNE Copies : Dossier Mme [E] [G] épouse [X] MSA AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole LE N

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00026

    TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/00026

    Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00026 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7Z5 [K] [Y] C/ [W] [M], [L] [M] - Expéditions délivrées à Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS - FE délivrée à Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS Le 09/05/2025 Avocats

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00026

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00026

    Minute n°25/156 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVC7 [Y] [X] C/ Société DK AUTO METAL JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : Mme [Y] [X], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Ma

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00026

    TJ 62160, 7 mai 2025, RG 25/00026

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CIO JUGEMENT DU : 07 Mai 2025 S.A. URBAVILEO C/ [P] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683618da1211936937a2393f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00026

    TJ 26362, 7 mai 2025, RG 25/00026

    Minute n° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOO4 JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [M] [V] épouse [H], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : S.A.S. TOP AUTO,

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00026

    TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00026

    ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00026 N° Portalis DB3G-W-B7J-GRXE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb7c6a7f269e5c2eab50f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00026

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKC6 Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00026

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDEH SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS : Mme [Z] [T] [S] [F] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis IHOU, avocat au barreau de LILLE M. [W] [X] [U] [

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00026

    TJ 57631, 5 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Référés Civils Minute n°2025/70 N°RG 9.N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DU6X CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [Z] [E] née le 29 Juin 1996 à [Localité 10], demeurant [Adresse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1