Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02332
TJ 59350, 19 mai 2025, RG 24/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02332 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC5H JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [X] [W] C/ S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/02332
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/02332
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4QN Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [W] [N] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO [W] [N] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 16/05/2025 Avocats : Me Catherine LATAPIE-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 24/02332
TJ 41018, 7 mai 2025, RG 24/02332
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 07 Mai 2025 N° RG 24/02332 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ETIO N° : 25/ DEMANDERESSE : Madame [H] [M] [D] [P] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 9] (45) [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Nel
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ca other ca_nimes n° 24/02332
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02332
COUR D'APPEL de NÎMES 30031 NIMES CEDEX 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02332 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIHV M. [Y] [V], représent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02332
TJ Lille, 30 déc. 2024, RG 24/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02332 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDCM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 30 Décembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [3] - [Adresse 1] [Localité 2] Représent
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ca other ca_colmar n° 24/02332
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/02332
MINUTE N° 24/541 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d
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ca other ca_paris n° 24/02332
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/02332
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJHR Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02332
CA Douai, 23 nov. 2024, RG 24/02332
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02332 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4IJ N° de Minute : 2302 Ordonnance du samedi 23 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [F] [L] né le 05 Avril 1995 à [Localité 1] (IRAK)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02332
TJ Lille, 30 oct. 2024, RG 24/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02332 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02332
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/02332
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02332 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Septembre 2024 Dossie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02332
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/02332
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02332 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWRO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2024 Date de la saisine : 17 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2024 Décision att
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02332
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/02332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02332 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAPP Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [K]-[M] [L] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4]
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02332
TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/02332
AUDIENCE DU 04 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/02332 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA6I Minute n° 24/168 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : à: Madame [G] [Y] Monsieur [P] [M] S.A. EIFIDIS RENDU LE : QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-P
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02332
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 mai 2024, RG 24/02332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/802 Appel des causes le 24 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02332 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753NQ Nous, Mme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02332
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/02332
N° RG 24/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54M PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 96D N° RG 24/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54M Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [O] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX Me E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02332
TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/02332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02332 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4VL Minute n° 24/324 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02332
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 24/02332
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/02332 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3E4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en
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