Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00287
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7MV JUGEMENT N° 25/232 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe
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ca other ca_dijon n° 23/00287
CA Dijon, 27 mars 2025, RG 23/00287
[G] [P] C/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN Association DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] C.C.C le 27/03/2025 à Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 27/03/2025 à : RÉPUBLIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00287
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 23/00287
N° du répertoire général : N° RG 23/00287 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IHJQ 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [Y] né
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00287
CA Cayenne, 17 févr. 2025, RG 23/00287
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 6 / 2025 N° RG 23/00287 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGMU PG/HP [V] [H] C/ [U] [P] ARRÊT DU 17 FEVRIER 2025 Jugement Au fond, origine Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en d
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ca other ca_papeete n° 23/00287
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00287
N°50 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Revault le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me Usang le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00287 ; Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00287
TJ Saint-Etienne, 12 févr. 2025, RG 23/00287
N° RG 23/00287 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HV4H N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 3] sis [Adresse 1] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [R] [S]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00287
TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00287
Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/16 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4YZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des content
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00287
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/00287
20/12/2024 ARRÊT N°2024/302 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG57 MD/CD Décision déférée du 11 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01779) A. CHAPUIS Section Commerce chambre 1 S.A.R.L. BODRUM C/ [G] [T]
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ca other ca_metz n° 23/00287
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00287
Arrêt n°24/00424 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YZ ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00155 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_bastia n° 23/00287
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 23/00287
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/287 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGHE VL-C Décision déférée à la cour : Ordonnance , origine du conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée du 11 mai 2022, enregistrée sous le n° 21/693 S.A.S. GAVRI
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Tours n° 23/00287
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/00287
Minute n° : 24/02130 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITNP Affaire : [G]-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [L] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 9] 1984 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00287
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00287
AFFAIRE : N° RG 23/00287 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEVS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Janvier 2023 - RG n° 21/00566 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00287
CA Saint-Denis de la Réunion, 10 oct. 2024, RG 23/00287
AFFAIRE : N° RG 23/00287 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DW Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Saint Denis de La Réunion en date du 01 Février 2023, rg n° 21/00589 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT AVANT-DIRE DROIT DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00287
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/00287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSQT Ordonnance n° 2024/M Monsieur [B] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001244 du 27/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00287
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 12 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/00287 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6ZJ DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Juliette DUQUENNE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00287
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 23/00287
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 474 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRRA Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 19 janvier 2023, enregistré sous le n° 22/01066. APPELANT : M. [H
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00287
CA Fort-de-France, 30 juill. 2024, RG 23/00287
ARRET N° 24/288 N° RG 23/00287 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMS3 S.A.S.U. FITNESS PARK MARTINIQUE C/ S.A.S. ONET SERVICES ANTILLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00287
TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 23/00287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00287 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00287
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00287
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1056/24 N° RG 23/00287 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXK4 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00487 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00287
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00287 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO6E Jugement du 27 juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Anne DE RICHOUFFTZ - 2041 Me Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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