Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01070 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 48 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01070

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/01070

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 24/01070 - N° Portalis DB22-W-B7I-R22P DEMANDERESSE : La société COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA, Société par Acti ons Simplifi ée immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n°B 582 017 810, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 682787edcc66e05104b5b9e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01070

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/01070

    Pôle social - N° RG 24/01070 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDB Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU FINISTERE - Me Antony VANHAECKE - - - - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2945fbe76c70ececc41
  • ca other ca_metz n° 24/01070

    CA Metz, 26 févr. 2025, RG 24/01070

    Arrêt n°25/00071 26 Février 2025 ------------------------ N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFWF ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 Octobre 2020 18/00871 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0031f9e3791c54af7ec28
  • ca other ca_bourges n° 24/01070

    CA Bourges, 25 févr. 2025, RG 24/01070

    le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2025 - 3 Pages - Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DWJN; NOUS, Alain VANZO, premier président de la c

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb17023c145b107d5929a
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01070

    CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/01070

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et- 908 du code de procédure civile articles 911 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : 24/01070 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQN5 APPELANTE La société Garage SCAPOL, société à responsab

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f233b37580d5824fce1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01070

    TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01070

    CG/MLP Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2G5 du rôle général [D] [Y] [G] [B] c/ [X] [L] [O] [T] Maître Benjamin MEUNIER de la SCP MEUNIER ET DAMON Me Elsa POUDEROUX GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX - la SCP MEUNIER ET DAMON

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7728cdc6046d473b8ef6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01070

    TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOFX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6765cf0b1ba1f209137c18f5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01070

    CA Nîmes, 25 nov. 2024, RG 24/01070

    Ordonnance N°1016 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMTK Recours c/ déci TJ Nîmes 22 novembre 2024 X se disant [H] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2024 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 67456445558738a4fcd8b56b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01070

    TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 24/01070

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01070 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKX3 DEMANDERESSE : Mme [L] [T] [Adresse 1] [Localité 5] comparante DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d50bdb4703236dd94a07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01070

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01070

    N° RG 24/01070 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S546 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01070 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S546 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS TOULOUSE à Me Pascaline LESCOURET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 675a13073bace64ddb46bd64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01070

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélée au fond 72A Minute n° 24/829 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC2T 2 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c5addfc18ec235b3b4c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01070

    CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01070

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJJ S.A.S. AYOR WATER AND HEATING SOLUTIONS c/ S.A.S. QAPI FRANCE (24) Nature de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8e35c2cfc5a084ac81b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01070

    TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2AG Jugement du 19 Septembre 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [V] [O] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MAITRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66faee5deba4cad0b364466d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01070

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01070

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01070 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXAH du 13 Septembre 2024 M.I 24/00000898 N° de minute affaire : [L] [C], [P] [F], S.C.I. MATHMARG c/ Syndic. de copro. [Adresse 14], sis [Adresse 6], [B] [V], [Y] [AD], [K] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f55c68642d1f009eef
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01070

    CA Rouen, 11 sept. 2024, RG 24/01070

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 ancien du code de procédure civile) N° RG 24/01070 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTSJ Affaire : Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 9 janvier 2024 Monsieur [S] [R] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66e2853daeee35ac7edfa0fe
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01070

    TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/01070

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01070 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755CD N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 [Y], [R], [L] [B] C/ [S], [G] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b09bb098d256e1019570
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01070

    TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/01070

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01070 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65cfc5b46ad6fd99d171c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01070

    TJ Créteil, 1 août 2024, RG 24/01070

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKFU CODE NAC : 54G - 1A AFFAIRE : [M] [K], [U] [E] C/ [X] [O] [I] [H], [A] [Z] [W], [P] [S], S.A.S. EFFICITY, S.A.R.L. DNR SERVICES, [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 66b667885b46ad6fd99e2e04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01070

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBB Minute : 24/00471 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 6] Représentant : Me Caroli

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7d1b9f14d1b776036f0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01070

    CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/01070

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 N° 2024/1070 N° RG 24/01070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOOH Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c1402a12a235bae6c50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1