Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00509
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/00509
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION N° RG 24/00509 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRNV du 16 Mai 2025 M.I 25/00000515 N° de minute 25/00719 affaire : S.C.I. VAL SCOFFIER c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI, S.A.R.L. [Adresse
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ca other ca_besancon n° 24/00509
CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/00509
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/00509
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00509
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Septembre 2024 -Bâtonnier de l'o
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/00509
TJ 80021, 9 avr. 2025, RG 24/00509
DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. NOVECOLOGY C/ [D] Répertoire Général
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00509
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZK3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 7] dont
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00509
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAUX 88B DEMANDEUR A LA CONTRAINTE [1] Représentée par Madame [P] [R], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Société [2] Dispensée de comparaitre à l’audience Pièc
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ca other ca_chambery n° 24/00509
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 24/00509
GS/SL N° Minute 1C25/195 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HONJ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 28 Mars 2024 Appelant M. [E] [T]
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ca other ca_douai n° 24/00509
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00509
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 424/25 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNH6 LB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 08 Janvier 2024 (RG 21/00315 -section ) GROSSE :
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ca other ca_limoges n° 24/00509
CA Limoges, 20 mars 2025, RG 24/00509
ARRET N° . N° RG 24/00509 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISWS AFFAIRE : M. [D], [U] [ID] C/ Mme [N], [O], [T] [E], M. [L], [P], [R] [Z], Mme [X], [O], [Y], [B] [M] épouse [Z], M. [F], [J], [A] [G], Mme [H], [V] [M] épouse [G] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rura
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00509
CA Reims, 11 mars 2025, RG 24/00509
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPAQ-11 Monsieur [I] [N], né le 14 décembre 1989 à [Localité 5], domicilié [Adresse 2] [Localité 1], Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SELAS ACG, avocat au barreau de REIMS APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00509
CA Nancy, 10 mars 2025, RG 24/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKPW Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_rouen n° 24/00509
CA Rouen, 4 févr. 2025, RG 24/00509
N° RG 24/00509 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSLM COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01979 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 décembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [O] né le 3 mars 1988 à [Localité 5] [
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ca other ca_aix_provence n° 24/00509
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/00509
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Janvier 2025 N° 2025/42 Rôle N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV4E S.C.I. MDP KENNEDY C/ E.A.R.L. PEPINIERE BEAUSOLEIL (EARL) Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/00509
TJ 85191, 7 janv. 2025, RG 24/00509
JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EBRH Minute : 25-0028 Nataf : 20J 0A M. [R] [I] [G] [P] C/ Mme [N] [C] [L] épouse [P] ---- copie exécutoire copie conforme le 15/01/2025 à Me Laurence MALLET Me Hafida KHADRAOUI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00509
TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 24/00509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00509 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQDK JUGEMENT N° 24/632 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00509
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/00509
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/04069 du 17 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00509 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PD7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 5] repré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00509
CA Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00509
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-245 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIQX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00509
TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 24/00509
MINUTE N° RG : 24/00509 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMXR AFFAIRE : [S] [X] C/ E.U.R.L. BETTER AND BETTER, Compagnie d’assurance MMA Iard Assurances Mutuelles assurance décennale de la société SOLUTION SURFACE N°148032604, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00509
CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/00509
N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNM3 Décision du Tribunal Judiciaire de ST ETIENNE Au fond du 03 octobre 2023 (1ère chambre civile) RG 23/01752 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Octobre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/00509
TJ 44109, 30 sept. 2024, RG 24/00509
Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/00509 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZ3Z DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 30 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jea
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