Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/00995
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 25/00995
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2025 N° RG 25/00995 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFJD [J] [V] épouse [H] c/ Société DIRECTION DPTLE DES FINANCES PUBLIQUES MOSELLE Société [26] ([28]) S.A. [19] Société [2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00995
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/00995
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/00995 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TB2 Minute : 25/00506 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 14] C/ Monsieur [J] [Z] Mad
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/00995
TJ 78646, 2 mai 2025, RG 25/00995
TJ [Localité 5] - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00995 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAJX Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/00995 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAJX N° minute : 25/960 ORDONNANCE STA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00995
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00995
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00995 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY5K DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société GIF GESTION & COPROPRIETE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Comme
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00995
TJ 31555, 26 avr. 2025, RG 25/00995
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00995
TJ 33063, 31 mars 2025, RG 25/00995
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00995 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HY3 ORDONNANCE DU 31 Mars 2025 A l’audience publique du 31 Mars 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greff
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00995
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 25/00995
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mars 2025 N° RG 25/00995 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q26V MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/00995
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/00995
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00995 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QHO - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier, Vu la décision du dire
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00995
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/00995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00995 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles