Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00921
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/00921
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG2X N° de Minute : 926 Ordonnance du jeudi 22 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [U] [K] [I] né le 30 Mars 2006 à [Localité 2] AFGHANISTAN d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00921
TJ 13055, 18 mai 2025, RG 25/00921
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00921 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00921
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/00921
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/00921 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKHL ______________________ MINUTE N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00921
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 15 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Mai 2025 par le même magis
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ca other ca_pau n° 25/00921
CA Pau, 7 mai 2025, RG 25/00921
N° 2025/1424 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JENM 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instance opp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00921
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00921 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00921
TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00921 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7GQ N° de Minute : 25/889 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [V] [X] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00921
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00921
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00921
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/00921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/00921 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CLS Minute n° 25/ 163 DEMANDEURS Monsieur [T] [H] né le 21 Août 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Madame [I] [Y] épouse [H] née le 22 Janvier 1979 à [Loca
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00921
TJ 91228, 19 mars 2025, RG 25/00921
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [P] [C], N° dossier: N° RG 25/00921 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2OX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00921
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00921 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00921
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00921
N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFCX Nom du ressortissant : [K] [F] PREFETE DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [F] PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 statuan
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