Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00022
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 25/00022
ARRET N°25/ N° RG 25/00022 & N° RG 25/0003 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQEC S.A.R.L. WGS S.A.R.L. GUEZ CARAÏBES C/ S.A. GFA CARAÏBES S.A.R.L. WGS S.A.S. L'APAVE PARISIENNE Société VALOREM [V] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. L'APAVE S.A.R.L. GUEZ CARAIBES COUR D'APPEL DE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00022
TJ 38053, 20 mai 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKLA Date : 20 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S.U. M.P. COMMERCIALISATION (MAISONS PUNCH), dont le
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ca other ca_riom n° 25/00022
CA Riom, 20 mai 2025, RG 25/00022
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre pôle social ORDONNANCE n° Du 20 Mai 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJI5 CV/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 15 novembre 2024, enreg
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00022
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00022 - N° Portalis DB22-W-B7J-S75E ORDONNANCE HOMOLOGATION D’ACCORD DU : 20 Mai 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à :
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00022
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00022 N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVF AFFAIRE : Syndic. de copro de l’ensemble immobilier LE MAIL BATIMENT G 19 RUE DE LA CRAU C/ M. [W] [L] [Z], Mme [B], [C] [D] épou
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ca other ca_chambery n° 25/00022
CA Chambery, 20 mai 2025, RG 25/00022
N° de minute : PC25-52 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj26362 n° 25/00022
TJ 26362, 20 mai 2025, RG 25/00022
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO5L N° minute : JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00022
TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7AA NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE Société Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00022
TJ 84007, 19 mai 2025, RG 25/00022
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J73J Minute N° : 25/291 JUGEMENT DU 19 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Carine REDARES, avocat au barreau d’AVIGNON Le : DEMA
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ca other ca_douai n° 25/00022
CA Douai, 19 mai 2025, RG 25/00022
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 N° de Minute : 57/25 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBSB DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 4
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00022
TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00022
N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWJC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée Banque Postale Financement, dont le siège social est situé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00022
TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00022
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00022 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2BW Minute : 25/00204 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [O] [M] C/ [K] [I] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00022
TJ 62041, 15 mai 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3UL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 17 Avril 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00022
TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQJ3 Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [E] [S], [D] [S] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ____________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00022
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 25/00022
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IS2B 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00022
CA Grenoble, 14 mai 2025, RG 25/00022
N° RG 25/00022 N° Portalis DBVM-V-B7J-MS6Y N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca other ca_paris n° 25/00022
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/00022
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 10 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Décembre 2024 -Bâtonnier de l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00022
TJ 35288, 13 mai 2025, RG 25/00022
N° 25/00096 JUGEMENT du 13 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTCB S.A. HLM LA RANCE C/ [A] [D] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj48095 n° 25/00022
TJ 48095, 13 mai 2025, RG 25/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE Minute N° 2025/023 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EIFM ORDONNANCE du 13 Mai 2025 REQUERANT : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS TOSQUELLES BP3 48120 SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE Comparant représenté par Madame [O] [Y] CONCERNANT : Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00022
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00022
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFOG DEMANDERESSE : Madame [F] [L] épouse [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Margaux MACHART, avocat a
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