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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00097

    TJ 42218, 21 mai 2025, RG 25/00097

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYQ-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b837afb61838af1bcf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00097

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00097

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LE ROUX - Me BERBARDEAU - Me CIRIER - Me MUSEREAU - service des exp

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e800b52004363376e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00097

    TJ 84031, 21 mai 2025, RG 25/00097

    ORDONNANCE DU : 21 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00097 N° Portalis DB3G-W-B7J-GS2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2cc300b5200436333b4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00097

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z23J 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL ART LEYES l’AARPI CASTERA – SASSOUST la SELARL DCJ Me Christophe DOLEAC la SELARL RACINE [Localité 16] CO

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48cf81cc98b9e9e7f0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00097

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00097

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFFE Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 6] HABITAT [Adresse 1] Représentée par Madame [S] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 682b99b42ae1fd67df753398
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00097

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00097

    N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YF7 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béatrice BOBET, avocat au barreau de RENNES à : DEFENDEUR: Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644eb1abbd5bba7db99f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00097

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00097

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DO44 AFFAIRE : [Y] [I], [B] [E] C/ E.U.R.L. R.T.B, [R] [N] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 15 mai 2025 à Me CAMARA Me JOU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00097

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00097

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G746 N° minute : 25/00184 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège social e

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00097

    TJ 27229, 14 mai 2025, RG 25/00097

    N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IANA TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T], [N], [H] [D] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] Profession : Retraité, de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a1b0cc66e05104b5fa7e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00097

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [C] [O] c/ [U] [F] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA [I] N° RG 25/00097 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVK4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP HAMANN - BLACHE - 56Me Fanny

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a803cb412de32594e63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00097

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 25/00097

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG77 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Mireille STIEBERT-LACOUR - 40 adressées le : 06 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 06 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7419887d03aa69fd311c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00097

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00097

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00097 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTM JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. d’HLM ANTIN RESIDENCES DEFENDEUR : [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ec5eb387f553b9b91e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00097

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00097

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/429 AFFAIRE : N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S7S Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Mai 2025 D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00097

    TJ 01053, 29 avr. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00097 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HABH MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [A] [N] [B] né le [Date naissance 5] 2005 à [Localité 13] demeurant [Adresse 6] Monsieur [Z] [V] [C] [B] né le [Date n

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00097

    CA Bordeaux, 29 avr. 2025, RG 25/00097

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIRA ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 13 H 30 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6d644bf0d1935aef8de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00097

    TJ 72181, 25 avr. 2025, RG 25/00097

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 25 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INEW AFFAIRE : [C] [W], [J] [W] c/ [N] [Z], [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe9084509cc68c186cf37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00097

    TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 25/00097

    LE 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/97 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2FN N° de minute : 25/218 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9ad4c9134b6bc8ff9027
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00097

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [P] Monsieur [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00097 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WYO N° MINUTE : 15 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c770f05fda0a9560d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00097

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00097

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OYZ Minute : 25/00214 Association FREHA Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936b7195250be0ae081b
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/00097

    TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 25/00097

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00097 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU3D CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 11 b is rue Guérin - 94220 CHARENTON LE PONT C/ [W] [X], [V] [A] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des R

    Lire la décision → Vérifier la source 67f968180ea89248182a866d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1