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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 36 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00292

    TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00292

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWAT CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ S.A.R.L.U. JMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 682f759add4fa92cae32c3ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00292

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEYR AFFAIRE : [N] C/ [Z] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + + dossier de plaidoirie - toque 173 Copie : M. [Y] [Z] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60df81cc98b9e9eee59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00292

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZHE PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6d7e21a56f624efd09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00292

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00292 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K46R S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT.RCS CRETEIL N° B 348 211 244. C/ [F] [E] [A] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e93cb412de325968ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00292

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00292

    MINUTE N° : 25/00341 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00292 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [U] [O] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 4] et

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bc687e21a56f624f64d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00292

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVSK Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- S.C.I. VOLTA C/ S.A.R.L. TS ETANCHEITE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/04/2025 à : la SARL AVOLENS -

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4fda7f269e5c2eaac0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00292

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRAX Minute n°25/00042 AFFAIRE : S.A.R.L. SIMOLDES PLASTICOS FRANCE / [D] [N] [B] [C] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68127f25d554c55098ec69a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00292

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00292 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBGQ N° Minute : 25/00212 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a04a7195250be0ae319f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00292

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 25/00292

    ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7IZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68016e6570f05fda0a95cc89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00292

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE [Localité 6] représentée par Mme [L] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00292 - N° Portalis 352J-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc8574509cc68c1865e44
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/00292

    TJ 95500, 11 avr. 2025, RG 25/00292

    DU 11 Avril 2025 N° minute : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3U-W-B7J-[Localité 27] CODE NAC : 82C S.C.I. [Adresse 26] C/ S.A.S.U. ATB & TP (NOM COMMERCIAL [K] [J]) S.A. SMABTP en qualité d’assureur de la société [K] [I] B&TP S.A. ALLIANZ IARD es qualité d’assureur des sociétés AM PLOMBERIES 78, L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9717b0ea89248182aa894
  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 25/00292

    TJ 86194, 10 avr. 2025, RG 25/00292

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me LE BRETON

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83769cf40727a004481a9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00292

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51Z Minute N° RG 25/00292 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z43K MI : 24/00000240 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Sabrina BEUVAIN COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56589bbf04ef7857ba15b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00292

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 25/00292 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55SE PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41ab04e0040aa3735dfe0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00292

    TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [G] [P] épouse [I] C/ [N] [I] N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYCR Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 04 Avril 2025 ENTRE : Madame [G] [P] épouse [I] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0318002fc178212f8197f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00292

    TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2C5 Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [6] 2025 pour notification à [W] [P] contre signature d’un récép

    Lire la décision → Vérifier la source 67f043c502fc178212f858cb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00292

    TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00292 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J74K MINUTE : 25/00176 ORDONNANCE rendue le 01 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4d27dd062d9f810e78d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00292

    TJ 34172, 27 mars 2025, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POD4 N°Minute:25/00871 expédition à Me Noria MESSELEKA Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71ad371e5a74b6b14713e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00292

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00292 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z6E N° MINUTE : 10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7cb71e5a74b6b140bd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00292

    TJ 34172, 24 févr. 2025, RG 25/00292

    N° RG 25/00292 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POD4 N°Minute:25/871 expédition à Maître Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 27 Mars 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e71ad471e5a74b6b147142

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1