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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/00394

    TJ 86194, 22 mai 2025, RG 23/00394

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00394 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5SD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL / DEFENDEUR A L’OPPOSITION : LE : Copie simple à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e7e96b8b4c741e14692d
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 22/01904

    TJ 86194, 22 mai 2025, RG 22/01904

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/01904 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 22 Mai 2025 LE : Copie simple à : - Me JOLY -Me Sébastien FOUCHERAULT -Me Nicolas GILLET - M

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  • tj MEE- envoi en médiation tj86194 n° 24/03128

    TJ 86194, 22 mai 2025, RG 24/03128

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/03128 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 22 mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me SOUE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/02143

    TJ 86194, 22 mai 2025, RG 23/02143

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02143 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 22 Mai 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL / DEFENDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : -

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01588

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 24/01588

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01588 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00108

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00108

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE :21.05.2025 Copie simple à : - service des expertises x3 - Me BUTRUILLE -Me BROTTIER - Co

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00109

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00109

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me MASSON -Me WAGNER - Me FROIDEFOND -Me FREZOULS - Me CLERC -service

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44ea00b5200436337729
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00095

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00095

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GULN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BROTTIER - Me NIOCHE - - Copie exécutoire à : - - Madame [V] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44ea00b5200436337725
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00101

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00101

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - service expertise (X3) - Me DROUINEAU - Me MIRONNEAU - Copie exécutoire

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00083

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00083

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Me BERNARDEAU - Expertise (x3) - Copie exécutoire à : -

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00148

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00148

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/03070

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 24/03070

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03070 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00094

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00094

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me Lola BERNARDEAU, - Me Frédérique PASCOT - service des expertises (

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e900b5200436337708
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 22/00757

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 22/00757

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00757 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FUCA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00084

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00084

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me RAMEAUX - Me DE CAMBOURG - service des expertises (X3) - Copie exé

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  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01877

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 24/01877

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01877 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e900b52004363376fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00262

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00262

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e900b52004363376f5
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01863

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 24/01863

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01863 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00111

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00111

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00111 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU3K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me SIMON-WINTREBERT - Me BERNARDEAU - service des expertises (X2) - C

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  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 25/00935

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00935

    - N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVPQ MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVPQ AFFAIRE : [T] [V] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e800b52004363376e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1