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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04338

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/04338

    Minute n° : 25/00839 N° RG 24/04338 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLQT Affaire : [L]-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [L] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/04795

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/04795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/04795 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6OJ DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] né le 13 Avril 1966 à [Localité 5] de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb6c6b8b4c741e147215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01756

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/01756

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/01756 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYP2 DEMANDERESSE S.A.S. [X] (RCS [Localité 3] 574.803.185)dont le siège social est sis Chez [Adresse 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99f2dd4fa92cae332724
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03491

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/03491

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/03491 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4DC DEMANDERESSE S.A.S. EXPERTISES [X] (RCS de [Localité 7] n° 331 577 965 ), agissant poursuite et diligences de s

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99f2dd4fa92cae332720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04346

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/04346

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/04346 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I55C DEMANDERESSE Madame [J] [B] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/01077

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 22/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/01077 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IGZC DEMANDEURS : Madame [P] [F] épouse [O] née le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 15] de

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99f2dd4fa92cae332718
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05093

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/05093

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/05093 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7HM DEMANDEUR Monsieur [X] [C], [B] [Y] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 9] de nationalité Française, deme

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/04680

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/04680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/04680 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6IV DEMANDERESSE : Commune de [Localité 9] agissant poursuites et diligences de son maire en e

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99f1dd4fa92cae3326f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00955

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00955

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDYJ DEMANDERESSE S.C.I. IMMOCOM RCS de [Localité 8] n°485 368 781, dont le siège social est sis [Adresse 5] représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00999

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/00999

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/00999 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVAB DEMANDERESSE L’ EURL BERTON CYRILLE (RCS de [Localité 5] n° 800 220 485), dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/01068

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 22/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/01068 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIL4 DEMANDEUR : Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 16] de nationalité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03542

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/03542

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/03542 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I225 DEMANDERESSE Société CLR & ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES RCS d’Angers n° 813 619 624 prise en la personne d

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/01131

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/01131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/01131 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JET4 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ATELIER CD CREATION de [Localité 13] n° 790 000 756, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99efdd4fa92cae3326b5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/01859

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/01859 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF3U DEMANDERESSE : S.A.S. PRORENOV-FACADES RCS de [Localité 3] n° 838 554 962, dont le siège s

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/02403

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/02403 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ4E DEMANDERESSE : Madame [Y] [T] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99efdd4fa92cae3326a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05048

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/05048

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/05048 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6RV DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) RCS de [Localité 8] n° 382 506 079, do

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99efdd4fa92cae33269b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05034

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/05034

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/05034 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7CV DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eedd4fa92cae332687
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/04715

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 22/04715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/04715 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQ24 DEMANDERESSE : S.A.S. BARCONNIERE (RCS de [Localité 3] n° 731 980 074), dont le siège soci

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04027

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/04027

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/04027 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5MM DEMANDEURS Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] (79) de nationalité Française, demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 682f99eedd4fa92cae33267f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00939

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00939

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JALZ DEMANDEURS Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [

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