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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04338
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/04338
Minute n° : 25/00839 N° RG 24/04338 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLQT Affaire : [L]-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [L] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/04795
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/04795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/04795 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6OJ DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] né le 13 Avril 1966 à [Localité 5] de nationalité Française,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01756
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/01756
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/01756 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYP2 DEMANDERESSE S.A.S. [X] (RCS [Localité 3] 574.803.185)dont le siège social est sis Chez [Adresse 4] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03491
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/03491
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/03491 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4DC DEMANDERESSE S.A.S. EXPERTISES [X] (RCS de [Localité 7] n° 331 577 965 ), agissant poursuite et diligences de s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04346
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/04346
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/04346 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I55C DEMANDERESSE Madame [J] [B] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/01077
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 22/01077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/01077 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IGZC DEMANDEURS : Madame [P] [F] épouse [O] née le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 15] de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05093
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/05093
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/05093 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7HM DEMANDEUR Monsieur [X] [C], [B] [Y] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 9] de nationalité Française, deme
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/04680
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/04680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/04680 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6IV DEMANDERESSE : Commune de [Localité 9] agissant poursuites et diligences de son maire en e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00955
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00955
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 24/00955 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDYJ DEMANDERESSE S.C.I. IMMOCOM RCS de [Localité 8] n°485 368 781, dont le siège social est sis [Adresse 5] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00999
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/00999
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/00999 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVAB DEMANDERESSE L’ EURL BERTON CYRILLE (RCS de [Localité 5] n° 800 220 485), dont le siège social est sis [Adresse
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/01068
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 22/01068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/01068 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIL4 DEMANDEUR : Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 16] de nationalité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03542
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/03542
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/03542 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I225 DEMANDERESSE Société CLR & ASSOCIÉS MANDATAIRES JUDICIAIRES RCS d’Angers n° 813 619 624 prise en la personne d
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/01131
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/01131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/01131 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JET4 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ATELIER CD CREATION de [Localité 13] n° 790 000 756, dont le sièg
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/01859
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/01859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/01859 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF3U DEMANDERESSE : S.A.S. PRORENOV-FACADES RCS de [Localité 3] n° 838 554 962, dont le siège s
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/02403
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/02403 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ4E DEMANDERESSE : Madame [Y] [T] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] de nationalité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05048
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/05048
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/05048 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6RV DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) RCS de [Localité 8] n° 382 506 079, do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05034
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/05034
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/05034 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7CV DEMANDEUR Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 22/04715
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 22/04715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/04715 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQ24 DEMANDERESSE : S.A.S. BARCONNIERE (RCS de [Localité 3] n° 731 980 074), dont le siège soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04027
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/04027
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/04027 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5MM DEMANDEURS Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] (79) de nationalité Française, demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00939
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00939
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 24/00939 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JALZ DEMANDEURS Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [
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