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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03887

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/03887

    Minute n° : 25/00713 N° RG 23/03887 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5WL Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [S] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1965 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb706b8b4c741e147270
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03622

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/03622

    Minute n° : 25/00712 N° RG 23/03622 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ54 Affaire : [J]-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [J] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1989 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb706b8b4c741e14726c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04340

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/04340

    Minute n° : 25/00714 N° RG 23/04340 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5ZK Affaire : [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [O] [W] épouse [Z] [D] née le [Date naissance 4] 1972

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb706b8b4c741e147268
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/05538

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/05538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/05538 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBS6 DEMANDERESSE : Madame [P] [C] veuve [M] née le [Date naissance 12] 1943 à [Localité 26], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb706b8b4c741e147263
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/03538

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/03538

    Minute n° : 25/00724 N° RG 24/03538 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIE2 Affaire : [H]-[F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [S] [H] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1982 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb6f6b8b4c741e14725c
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/04837

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/04837

    Minute n° : 25/00841 N° RG 24/04837 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMLK Affaire : [L]-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [L] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1976 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb6f6b8b4c741e147258
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/01475

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/01475 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXHP DEMANDEURS : Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 16] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb6f6b8b4c741e147254
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/00952

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00952

    Minute n° : 25/00828 N° RG 24/00952 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCDC Affaire : [P]-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb6f6b8b4c741e14724f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/01384

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/01384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/01384 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWXU DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] né le 15 Juin 1973 à [Localité 4] de nationalité Française, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb6f6b8b4c741e14724b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/01199

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/01199

    Minute n° : 25/00718 N° RG 24/01199 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCPX Affaire : [E]-[W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [F] [E] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb6e6b8b4c741e147247
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03487

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/03487

    Minute n° : 25/00835 N° RG 24/03487 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIPJ Affaire : [L]-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [L] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1977 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb6e6b8b4c741e147243
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03736

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/03736

    Minute n° : 25/00836 N° RG 24/03736 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJJ6 Affaire : [Z]-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [Z] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1968 à [

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 22/01306

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 22/01306

    Minute n° : 25/01306 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJFU Affaire : [E]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 14]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/00036

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00036

    Minute n° : 25/00716 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JA3L Affaire : [X] BARNAOUI-[L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [K] épouse [L] née le [Date naissance 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb6e6b8b4c741e147235
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01063

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/01063

    Minute n° : 25/00829 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCYU Affaire : [K] [U] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [K] [T] né le [Date naissance 6] 1978 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb6d6b8b4c741e147231
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/04425

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 22/04425

    Minute n° : 25/00827 N° RG 22/04425 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IQFY Affaire : [X]-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 7] 1981 à [

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02097

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/02097

    Minute n° : 25/00832 N° RG 24/02097 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGGJ Affaire : [X]-[C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [T] [X] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1951 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb6d6b8b4c741e147229
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02898

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/02898

    Minute n° : 25/00721 N° RG 24/02898 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGKD Affaire : [K]-VAN [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 4] 1989 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb6d6b8b4c741e147225
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/02387

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/02387

    Minute n° : 25/00833 N° RG 24/02387 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGLO Affaire : [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [D] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1976 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb6d6b8b4c741e147221
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/00186

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 24/00186

    Minute n° : 25/00717 N° RG 24/00186 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBJI Affaire : [Y]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [R] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1961 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb6d6b8b4c741e14721d

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