Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01874
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 17 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01874 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFYP AFFAIRE : [U] / [N] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Delphine AUBOURG Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assist
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01874
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01874
Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01874 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUHD S.A. DOMOFRANCE C/ [K] [H] épouse [Y], [U] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01874
CA Bordeaux, 12 mars 2025, RG 24/01874
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A. AXA FRANCE IARD C/ Madame [W] [E] --------------------- N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXO2 --------------------- DU 12 MARS 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------------
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ca other ca_amiens n° 24/01874
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 24/01874
ARRET N° Société [R] C/ [F] [V] S.A. LA COMPAGNIE GAN ASSURANCES S.A.M.C.V. MAIF CJ/NP/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01874
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01874
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01874 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYWN AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] C/ S.A.S. MAMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01874
TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 24/01874
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE 24/1872 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du C
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01874
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01874 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOPT MI : 23/00001112 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 cop
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01874
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/01874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01874 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNV4 AFFAIRE : S.C.I. DEWITTE C/ SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Ju
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ca other ca_aix_provence n° 24/01874
CA Aix Provence, 18 nov. 2024, RG 24/01874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01874 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6ZG Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01874
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01874
TJ Béthune, 17 oct. 2024, RG 24/01874
MINUTE N° : 112/2024 DOSSIER : N° RG 24/01874 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFGZ AFFAIRE : [P] [U], [B] [V] / S.A. [6] SA D’HLM Et prise en son Agence de [Localité 7] - [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 Grosse(s) délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01874
TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01874
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : CASDEN BANQUE POPULAIRE c/ [Y] [K] [W] [T], [P] [T] née [N] N° Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01874 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVHR Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01874
CA Amiens, 16 sept. 2024, RG 24/01874
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/01473 du : 22 Avril 2024 RG : N° RG 24/01874 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCBU Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'AMIENS en date du 14 Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/01057 Soci
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01874
TJ Lille, 29 août 2024, RG 24/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01874 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWH7 - M. LE PREFET DU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01874
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me BESSET LE CESN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01874
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 24/01874
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KX Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 12 Juin 2024 Copie conforme délivrée le : à : Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01874
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Fabrice POMMIER Monsieur [P] [X] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01874 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BB7 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Articles 394 et 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01874
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/01874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01874 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01874
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01874 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7DU MINUTE: 24/528 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01874
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/01874
A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/1874 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQPMK N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2019 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE rendu le 01mars 2024 DEMANDEU
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