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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_besancon n° 24/00846

    CA Besancon, 16 mai 2025, RG 24/00846

    ARRET N° 25/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 16 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY4J S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 23 juin 2022 code affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68300ae593ab4231dd3e539d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 24/00846

    TJ 55029, 5 mai 2025, RG 24/00846

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00846 - N° Portalis DBZF-W-B7I-B2AR N° MINUTE : 41/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92810de0ebe408da9a41d
  • ca other ca_rouen n° 24/00846

    CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 24/00846

    N° RG 24/00846 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTCA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 16 Février 2024 APPELANTE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 680875b9dfde5caae99bcfd6
  • ca other ca_poitiers n° 24/00846

    CA Poitiers, 20 mars 2025, RG 24/00846

    ARRÊT N° 77 N° RG 24/00846 N° Portalis DBV5-V-B7I-HANQ [R] C/ S.A. ORPEA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 20 MARS 2025 Décision déférée à la cour : Ordonnance du 21 mars 202

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  • ca other ca_versailles n° 24/00846

    CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00846

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00846 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNAD AFFAIRE : S.A.S. [4] Représentée légalement par son Président, Monsieur [G] [L]. C/ CPAM DE MOSELLE Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd01fb6911687645ebdf8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00846

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elie LELLOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00846 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35LV N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd2d8962745b78e45ccd
  • ca other ca_chambery n° 24/00846

    CA Chambery, 18 mars 2025, RG 24/00846

    MR/SL N° Minute [Immatriculation 2]/137 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Mars 2025 N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQDI Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 5] en date du 04 Juin 2024 Appelan

    Lire la décision → Vérifier la source 67da627db3bfd1f3527339f4
  • ca other ca_riom n° 24/00846

    CA Riom, 26 févr. 2025, RG 24/00846

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°81 DU : 26 Février 2025 N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFZS ACB Arrêt rendu le vingt six Février deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont F

    Lire la décision → Vérifier la source 67c000ff26e434f8e04c6092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00846

    TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/00846

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00846 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFS5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9deec83aab7e661bd1b63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00846

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/00846 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMPV N° de minute : S.A.S. SOCIETE D’ETANCHEITE REFECTION TOITURES DES YVELINES - SERTY c/ S.A.S. WOODEUM, Société SCCV NOISY-ECOQUARTIER DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39eb1a9c0bd0e39e83ba6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00846

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00846

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00846 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUFP NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67609cf49336095533a21531
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00846

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00846

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00846 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2M [L] [K], [N] [P] épouse [K] C/ [D] [S] - Expéditions délivrées à Me Sabrina LATHUS Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART - FE délivrée à Maître Philippe MILANI de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 675c844f871cc4f2e636174f
  • ca other ca_montpellier n° 24/00846

    CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/00846

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00846 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOMN O R D O N N A N C E N° 2024 - 865 du 21 Novembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 67402171c5611aa21d5786f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00846

    TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 56B N° RG 24/00846 N° Portalis DBX4-W-B7I-SVPM JUGEMENT N° B 24/ DU : 19 Novembre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ S.A.S. CHERROU PLATRERIE Expédition revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 673e63133cb93e8a7cd63544
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00846

    TJ Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00846

    ORDONNANCE DU : 29 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00846 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXH7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67215c38d174fb458d8f2667
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00846

    CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 24/00846

    ARRET N° Société [11] (venant aux droits de la société [13]) C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] - [5] - Me Xavier Bontoux le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bd8208351cec65864cd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00846

    TJ Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00846 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGUC 88B JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR OU OMISSION MATÉRIELLE AFFAIRE : URSSAF DE BRETAGNE C/ [I] [F] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PA

    Lire la décision → Vérifier la source 670428dc8d5cd4a87591ba87
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00846

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00846

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00846 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUPQ du 03 Octobre 2024 M.I 20/00001523 N° de minute affaire : S.A. AXA FRANCE IARD, recherchée es qualités d’assureur Dommages-Ouvrage et CNR. c/ S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 6700426cc34eb4cc857b7c1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00846

    TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00846

    N° RG 24/00846 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFD4 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [V] [B] C/ S.A.R.L. FRANCE AUTOHAUSS 44 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09/2024 à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54345ea63320f33c898
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00846

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00846

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00846 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKKO AFFAIRE : [O] [X] épouse [L], SCI DE LA MI-CAREME C/ [B] [G] épouse [X], [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd3538db413efebe312e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1