Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00775 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00775

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00775

    N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGVV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGVV Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f69a38f105e58d1aea9b4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/00775

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00775 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SOU Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [R] [C] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e65eb387f553b9a29f
  • ca other ca_douai n° 25/00775

    CA Douai, 29 avr. 2025, RG 25/00775

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFSV N° de Minute : 782 Ordonnance du mardi 29 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 681306ae8cc74354d6647511
  • ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00775

    CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 25/00775

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPFN Minute n° 163/25 APPELANT M. [X] [R] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIME M. [E] [G] O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6808777f53f7b81e1a5eb04d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00775

    CA Aix Provence, 18 avr. 2025, RG 25/00775

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 N° RG 25/00775 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXAS Copie conforme délivrée le 18 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 680331a6168408c19df97e39
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00775

    TJ 31555, 29 mars 2025, RG 25/00775

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb0aa85fbe76c70ecf3ab4
  • ca other ca_paris n° 25/00775

    CA Paris, 12 févr. 2025, RG 25/00775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00775 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8c212b8849e0c4fa1321

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1