Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/00806
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/00806
ARRET N° S.A.S.U. [6] C/ Organisme CARSAT HAUTS-DE-FRANCE CCC adressées à : -SASU [6] -CARSAT HAUTS DE FRANCE -Me BELLET Copie exécutoire délivrée à : -CARSAT HAUTS DE FRANCE Le 12 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARI
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ca other ca_aix_provence n° 24/00806
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 24/00806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/253 Rôle N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOLN [V] [N] C/ INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION (IRCEC) Copie exécuto
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00806
TJ 26362, 22 avr. 2025, RG 24/00806
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00806 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ7S Minute N° 25/00258 JUGEMENT du 22 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,
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ca other ca_riom n° 24/00806
CA Riom, 15 avr. 2025, RG 24/00806
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 avril 2025 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFV2 -DA- Arrêt n° [W] [C] / [N] [F] [D] [P] Ordonnance de Référé, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY, décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sou
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj28085 n° 24/00806
TJ 28085, 7 avr. 2025, RG 24/00806
N° RG 24/00806 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNX6 ============== Ordonnance n° du 07 Avril 2025 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNX6 ============== [X] [I], [F] [S] épouse [I] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. SARL GPS, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00806
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZIF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-
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ca other ca_poitiers n° 24/00806
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 24/00806
ARRET N°125 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAKJ L.M / V.D S.E.L.A.R.L. [J] C/ Société EURO-LEASING GMBH Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00806
TJ 45234, 14 mars 2025, RG 24/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Mars 2025 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4J6 DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] Exerçant au sein de la SCP [M] LUCAS, gérant et associé de ladite SCP de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marie-odile C
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00806
TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00806
RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00806 N° Portalis DBYC-W-B7I-LH2V 63A c par le RPVA le à Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Florianne PEIGNE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nolwenn GUILLEMOT, Me Florianne PEIGNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00806
TJ Strasbourg, 30 janv. 2025, RG 24/00806
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00806 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2GA Minute n° 69/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard LEVY - 70 Me Véronique SCHALCK - 176 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 janvier 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00806
TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00806
MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZW AFFAIRE : S.A.S. FLAVIA C/ S.A.R.L. L’AUTONNOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00806
TJ Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/00806
N°Minute:25/00368 N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O62T LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 DEMANDEUR: Madame [M] [W], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: S.A.R.L. -RENFORT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00806
TJ Montpellier, 22 janv. 2025, RG 24/00806
N°Minute:25/00117 DOSSIER : N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEXS Copie exécutoire à Maître Karine GARDIER expédition à Me Cyrielle BONOMO FAY le 24 janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 22 J
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00806
CA Agen, 20 janv. 2025, RG 24/00806
ARRÊT DU 20 Janvier 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00806 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIKZ -------------------- SASU JUNGHEINRICH FRANCE SAS JUNGHEINRICH FINANCIAL SERVICES C/ SELARL LMJ SARL [W] [T] SCP [D] [O] -------------------
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00806
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 24/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWLZ DEMANDEUR : M. [H] [V] Rep/assistant : Maître Christine BONY de la SELARL ESNAULT & BONY, avocats au barreau de NANTES Mme [B] [G] Rep/assistant : Maître Christine
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00806
CA Besançon, 7 janv. 2025, RG 24/00806
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 7 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 12 DECEMBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00806 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYY6 s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00806
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: - Maître Jean-Marc HUMMEL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/00806 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CCL N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDEUR Syndicat coopé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00806
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 déc. 2024, RG 24/00806
PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES FORMULAIRE D CERTIFICAT RELATIF À UNE DÉCISION RENDUE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES OU À UNE TRANSACTION JUDICIAIRE [Article 20, paragraphe 2, et article 23 bis du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00806
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/00806
N° RG 24/00806 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NETT Minute N° 2024/1105 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [F] [U] épouse [L] [V] [L] C/ [B] [E] S.A.R.L. CA-CMI S.C.P. MJURIS --------------------------------------- copie exécutoire délivré
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00806
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/00806
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00806 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBTY Minute n° ORDONNANCE CONSULTATION Du : 19 novembre 2024 cc délivrées le à : S.A.S. [10] CPAM DE LA HAUTE GARONNE CPAM DU TARN ET GARONNE M. [F] [P] - assuré Me Oliv
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