Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00643 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00643

    TJ 67482, 5 mai 2025, RG 25/00643

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRBD L

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7f945eb387f553ba19cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00643

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00643

    Minute n° 25/264 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 4] Demanderesse représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c17b7860dd6c223b3819
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00643

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me Louisa STRABONI Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069d3dab2c52f54ecbdf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00643

    TJ 59350, 27 mars 2025, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMR

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507ee85d0474bddb4043
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00643

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 25/00643

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYMX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1ef3224acf582794ec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00643

    TJ Lyon, 20 févr. 2025, RG 25/00643

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00643 N? Portalis DB2HWB7J2MQX Ordonnance du : 20 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d0c5f3224acf58274ffd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00643

    TJ Meaux, 19 févr. 2025, RG 25/00643

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00643 Page RAHMOUNI (cabinet ACTIS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 67b63d7971e889c21f6467ec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00643

    TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00643

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00643 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MNU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 février 2025 à 16h45 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62dc971e889c21f6432cf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00643

    TJ Orléans, 1 févr. 2025, RG 25/00643

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATV Minute N°25/00159 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67a14065072c53c9d62b945e
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00643

    TJ Rennes, 28 janv. 2025, RG 25/00643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00643 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMY4 Minute n° 25/00089 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 679931a5ca73a1c9dee88940
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00643

    TJ Bobigny, 26 janv. 2025, RG 25/00643

    AFFAIRE N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RM4 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RM4 MINUTE N° RG 25/00643 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RM4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7f157f17f9be6af2f3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1