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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00710

    TJ 21231, 19 mai 2025, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ère CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 19 MAI 2025 MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT AFFAIRE : M. [O] [U] N° RG 25/00710 lié à 13/23 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWNJ Minute : 25/00059 ----------------------------------------------

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  • ca other ca_douai n° 25/00710

    CA Douai, 18 avr. 2025, RG 25/00710

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00710 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFEX Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 18 avril 2025 N° de Minute : 718 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [B] [K] né le à [Localité 1] SYRIE de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d5ad34ac1424454d0a60
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00710

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 25/00710

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00710 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JHB SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81c02ef4af38960c973
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00710

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 25/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00710 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5AG N° de Minute : 25/691 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [J] [R] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae2925fbe76c70ececc25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00710

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 25/00710

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 14] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/00710 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RNT Minute : 25/00113 JUGEMENT Du 18 Mars 2025 Société VILOGIA Représentant : Maître Jeanine HA

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00710

    CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 25/00710

    N° RG 25/00710 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4RA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a401f63b3c29d4bf4f18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00710

    TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00710

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00710 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00710

    TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00710

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00710 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NE4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à 14h35 Nous, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc5490d7eb9c42d19ae97
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00710

    CA Paris, 10 févr. 2025, RG 25/00710

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00710 - N° Portalis

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  • ca other ca_lyon n° 25/00710

    CA Lyon, 30 janv. 2025, RG 25/00710

    N° RG 25/00710 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QESO Nom du ressortissant : [E] [X] [X] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1