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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00216

    TJ 53130, 15 mai 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 15/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D6P4 N° de minute : 25/00644 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUINZE MAI DEMANDEURS : [O] [T] épouse [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68265d8b1bda0e3a8e196b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00216

    TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCBH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682b5f1d2ae1fd67df6fd73f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00216

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMQN AFFAIRE : [R] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : Me Cleo DELON Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors du

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83595eb387f553ba2218
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00216

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00216 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXED PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff35eb387f553b9cc50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00216

    TJ 28085, 6 mai 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRZO Minute : n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIAT

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00216

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00216

    MINUTE ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVT6 AFFAIRE : S.C.I. societe immobiliere du bocage C/ S.A.S. Liberty.com Loire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9880c9134b6bc8ff891e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00216

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 25/00216

    CG/MLP Ordonnance N° du 22 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7EM du rôle général [P] [W] c/ S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL AUVERJURIS la SELARL JURIDOME GROSSES le - la SELARL JURIDOME - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf0cbc64531385b027a75
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00216

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/00216

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DB2 AFFAIRE : SCI BIGRED C/ Société MELBOURNE, SCP SILVESTRI - BAUJET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2667a459da3dcdea227
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00216

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 25/00216

    ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6I3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ccd8f30a86ff1328f72b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00216

    TJ 77284, 26 mars 2025, RG 25/00216

    - N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IJ Date : 26 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IJ N° de minute : 25/00156 Formule Exécutoire délivrée le : 26-03-2025 à : Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e461cb04bd026099a12ff2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00216

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00216 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAKN N° Minute : 25/00159 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b8b3f917116c2a9c2974
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00216

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AKY MI : 24/00000296 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Emilie HIBERT COPIE délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad08f917116c2a9bff72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00216

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYEL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYEL NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELEURL CABINET ELKAIM à la SCP FOSSAT-GLOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a3a9c0bd0e39e897b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00216

    TJ Toulouse, 7 févr. 2025, RG 25/00216

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYHN Le 07 Février 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 67a68a9f9324999a647af1d4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00216

    TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00216

    - N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2V3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2V3 - M. [G] [U] Ordonnance du 05 février 2025 Minute n° 25/ 124 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3c8ad7fb573af31606f03
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00216

    TJ Lille, 31 janv. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 679d20500ed4f7c53edd1111
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00216

    TJ Metz, 30 janv. 2025, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEQQ N° MINUTE : 25/00088 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 30 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf44d43b3d977d8cd2139
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00216

    TJ Versailles, 29 janv. 2025, RG 25/00216

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00216 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXRD Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Aurélia GANDREY Dossier n° N° RG 25/00216 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXRD N° minute : 25/217 ORDONNANCE STATUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 679a857ce9a46d1f5a7640b5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00216

    TJ Toulouse, 27 janv. 2025, RG 25/00216

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67980a5457f17f9be6afb4f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00216

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 25/00216

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00216 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z73Q ORDONNANCE DU 22 Janvier 2025 A l’audience publique du 22 Janvier 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, si

    Lire la décision → Vérifier la source 679141a9d4c7e89d7fe27150

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1