Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00190 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00190

    TJ 56121, 19 mai 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Stéphanie MARY Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52YU Minute n° Nous, Madame Stéphanie MARY, vice-présidente, Magistrat du Siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 699891d6cdc6046d472386c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00190

    TJ 57463, 15 mai 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI2S Minute n° TJ 227/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR DU 15 MAI 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : E.P.I.C. SOCIETE D'

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b3de8a05cb082b6220
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00190

    TJ 95500, 13 mai 2025, RG 25/00190

    DU 13 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFII Code NAC : 30B Madame [Z] [V] veuve [J] Madame [O] [J] Madame [B] [J] Madame [A] [J] Madame [L] [J] Madame [R] [J] épouse [X] C/ Monsieur [N] [H] S.A.S.U. LABO.1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a1737e21a56f624f1470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00190

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 25/00190

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITDL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030971c67ecf83a06094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00190

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 25/00190

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/00190 N° Portalis DB2E-W-B7J-NITQ ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a51372b7e1b6bf1e3086
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00190

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00190 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVJU Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ S.A.S. AMICCI, S.A.S. PRIMEUR D’ACOSTA, [L] [E] épouse [T], [D] [T] DEMANDERESSE Société 1001 VIES HABITAT, société anonyme d

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e702a56cbbf9295ea5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00190

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PNV Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Société KLEY IDF 18 OPERATIONS, SAS Société SEYNA, SA C/ Monsieur [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e42a56cbbf9295a93a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00190

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00190 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG3U MF/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [J] [P] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68092d39fa1497b96f2cfce4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00190

    TJ 28085, 22 avr. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00190 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRRL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Avril 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e76deb5d421e6c59a5d6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00190

    TJ 77284, 16 avr. 2025, RG 25/00190

    - N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD27Y Date : 16 Avril 2025 Affaire : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD27Y N° de minute : 25/00185 Formule Exécutoire délivrée le : 18-04-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-04-2025 à : Me Er

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a6597195250be0ae4294
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00190

    TJ 35238, 14 avr. 2025, RG 25/00190

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 14 avril 2025 N° RG 25/00190 N° Portalis DBYC-W-B7J-LP75 54B Copie délivrée le à Me Dominique DE FREMOND OR D O N N A N C E EN RECTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5592e85d0474bddb5d40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00190

    TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTA PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a790ea89248182a8e44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00190

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00190

    MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVFY AFFAIRE : S.A.R.L. BD2A IMMOBILIER C/ [S] [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f974fd0ea89248182ab314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00190

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/00190

    Du 08 avril 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00190 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z73A S.A. VILOGIA C/ [X] [L] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430870f05fda0a9550bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00190

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QRG Minute : 25/00031 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 680293707195250be0ae08b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00190

    TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00190

    N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSUJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- [S] [B] C/ S.A.R.L. SOL ET STYLE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e020ea89248182a9b4d
  • tj Se déclare incompétent tj34172 n° 25/00190

    TJ 34172, 25 mars 2025, RG 25/00190

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE aux Parties LRAR 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 25/00190 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNL4 Pôle Civil section 2 Date : 25 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3265490a9a68b9882fa1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00190

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine PEROTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00190 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XIR N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033390a9a68b98827e45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00190

    TJ 45234, 18 mars 2025, RG 25/00190

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 18 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06335fbe76c70ecf2f55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00190

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 25/00190

    ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00190 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5OI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ef5383aab7e661bd5b25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1