Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/00920
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/00920
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRED / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Juge aux Affaire
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00920
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 24/00920
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/00920 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00920
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00920
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00920 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIL JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 S.C.I. [Adresse 7] C/ [D] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me ROBERT expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [O]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00920
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00920 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIL7 N° de minute : S.A. IN’LI c/ Société ATHEG INGENIERIE, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet MORV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00920
TJ Versailles, 27 déc. 2024, RG 24/00920
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00920 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCOZ Code NAC : 28C DEMANDEUR : Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 25] (78), demeurant [Adresse 12], Comparant, représent
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00920
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/00920
Pôle social - N° RG 24/00920 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFGF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [W] [F] - URSSAF ILE DE FRANCE - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00920
TJ Nîmes, 21 nov. 2024, RG 24/00920
ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00920
TJ Caen, 15 oct. 2024, RG 24/00920
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Octobre 2024 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAQN N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00920
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00920
Du 04 octobre 2024 70C SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00920 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFSP S.A. INCITE [Localité 6] METROPOLE TERRITOIRES C/ [I] [V], [Z] [V], [J] [V], [S] [U], [G] [A], [X] [R] - Expéditions délivrées à Me Mélani ABUKE - FE délivrée à Me Isabelle CAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00920
TJ Évry, 17 sept. 2024, RG 24/00920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00920 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL7D PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00920
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le ..............................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00920
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00920
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00920 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGNX CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, [H] [OR], [B] [O], [UA] [E], [KT] [AM], S.C.I. SCI FOCH, COMMUNE D’[Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00920
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 85D Minute n° 24/469 N° RG 24/00920 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7H 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELAS CABINET ABORDJEL & PELANDA Me Paul CESSO la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00920
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00920
- N° RG 24/00920 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00920
TJ Nantes, 10 juin 2024, RG 24/00920
Minute n° 24/290 DOSSIER N° N° RG 24/00920 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M332 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION Audience publique du 10 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Jean
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00920
TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 24/00920
N° RC 24/00920 Minute n° 24/387 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 28 Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00920
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00920 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYNP Minute : 24/00682 S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : Me Elsa SAMMARI, avocat au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00920
TJ Lille, 28 avr. 2024, RG 24/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00920 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJSN - M. MR LE PREFET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00920
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00920 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NO4 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et d
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