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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01021

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFLM AFFAIRE : Société GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE C/ [V] Grosse exécutoire : Me Sophie CAIS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1005 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce60df81cc98b9e9eee7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01021

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01021 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAOI N° de Minute : 25/982 M. le PREFET DES YVELINES c/ [M] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ef5eb387f553b9b973
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01021

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/01021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 25/01021 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2I6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [Z] [R] [N] [C] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1989

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e682a56cbbf9295e98c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01021

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01021

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01 avril 2025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3HN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fe402fc178212f814b5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01021

    TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01021

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01021 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QON ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2025 à 14 heures 25 Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67db17d098e0f07586586bef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01021

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TDC MINUTE: 25/00235 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 67a506fbe6367a63fbf3c593

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