Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01021
TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFLM AFFAIRE : Société GARDEENNE D’ECONOMIE MIXTE C/ [V] Grosse exécutoire : Me Sophie CAIS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1005 Copi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01021
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01021 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAOI N° de Minute : 25/982 M. le PREFET DES YVELINES c/ [M] [H] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01021
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/01021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 25/01021 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2I6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Madame [Z] [R] [N] [C] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1989
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01021
TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01021
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01 avril 2025 N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3HN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01021
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01021
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01021 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QON ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2025 à 14 heures 25 Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01021
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01021 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TDC MINUTE: 25/00235 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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