Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00892
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/00892
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC33 AFFAIRE : [3] / [K] [S] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00892
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00892
Pôle social - N° RG 24/00892 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEZ6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [K] [W] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES- N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/00892
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/00892
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02162 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00892 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R4W AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00892
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/00892
SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/00892 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZPZ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (BPLG) (RCS n° 632 017 513) venant aux droits de la Société CMV MEDIFORCE C/ [C] [M] Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles 1 copie
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tj Consultation tj77284 n° 24/00892
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 28 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00892 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX2G N° de minute : 25/00311 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/00892
TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/00892
RG 24/00892 MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/00892 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Societé LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 9] sous le n° 784 298 614 ET : [J] [R] [Y] [E] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00892
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00892 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3PB [N] [I] épouse [K] C/ S.A.R.L. COMMERCE DE GROS Société BLUE OCEAN STRATEGY INTERNATIONAL COMPANY JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00892
TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 24/00892
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00892 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 24/00892
TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/00892
RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00892 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJTH 39H c par le RPVA le à Me Julien LEMAITRE - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Julien LEMAITRE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00892
TJ Pontoise, 13 déc. 2024, RG 24/00892
DU 13 Décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00892 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N37R Code NAC : 30B S.A.S. P.P.M.P.P, représentée par son président C/ S.A.S. LE TRIANGLE, représentée par son président TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00892
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 24/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 24/00892 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZM5G N° Minute : 24/01971 AFFAIRE [X] [V] épouse [Z] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Copies déliv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00892
TJ Orléans, 19 nov. 2024, RG 24/00892
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 19 Nov
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00892
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/00892
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00892 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE66 [D] [W] [C] C/ [V] [Z] - Expéditions délivrées à Madame [V] [Z] Maître Anaïs FOIX de la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : Maître Anaïs
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00892
TJ Nîmes, 9 nov. 2024, RG 24/00892
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00892 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX2V ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00892
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00892
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00892 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFQI CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société IVRY MAGELLAN C/ Société BIMA CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00892
TJ 14118, 17 oct. 2024, RG 24/00892
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du jeudi 17 octobre 2024 Numéro RG : 24/00892 N° Minute : 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Virginie Blondin, greffier, Siégeant dans la salle d’audien
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00892
TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/629 N° RG : N° RG 24/00892 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J36A Mme [W] [B] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la déten
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00892
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00892
N° RG 24/00892 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGCC Minute N° 2024/873 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] [Localité 3] C/ S.A.S. AREST --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00892
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00892
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00892 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJZO AFFAIRE : [D] [W] C/ [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00892
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/00892
PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 24/00892 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQJA 72A S.D.C. RESIDENCE VAL D’ARGENT 4 C/ [M] [O] [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi
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